Réforme des élections locales : le Sénat dit non.

21 janvier 2013

Vendredi 18 janvier, le Sénat a rejeté par 166 voix contre 142 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (appelée aussi « Loi Valls » dans les médias).

 

 

La loi prévoyait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton, qui, une fois élus, exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre. L’élaboration d’un nouveau mode de scrutin pour les cantonales était rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy.

La droite critique depuis le début ce projet de loi qui implique principalement la réduction de la moitié du nombre de cantons qui doivent être découpés et donc une proportion identique d’élus masculins. Elle juge que la modification défavorise les territoires ruraux, traditionnellement plus favorables à la droite.

Le groupe socialiste a majoritairement voté « pour », rejoint par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen. Mais il a manqué à la majorité les voix du groupe communiste républicain et citoyen et du groupe écologiste pour contrer les voix « contre » du groupe UMP (dont celle d'Alain Houpert) et de l'Union des démocrates et indépendants. A noter que les débats ont été marqués par un certains nombre de propos jugés machistes par des Sénatrices de toutes tendances politiques scandalisées. Manuel Valls a regretté que « la majorité ne se soit pas retrouvée autour du texte » écartant également toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes mais aussi les écologistes.

Le député François Sauvadet, à l'origine d'une pétition contre la réforme territoriale, a salué le vote du Sénat qui « vient d'exprimer clairement son désaccord avec ce projet politique de faire naître une France dominée par le fait métropolitain ».

Le texte reviendra maintenant devant l'Assemblée nationale où il devrait être adopté, le gouvernement y disposant d'une large majorité, avant une deuxième lecture au Sénat.

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