La charte, une action répondant aux enjeux de développement durable

La Charte de l'Assainissement Non Collectif (ANC) a été signée lundi après-midi 3 février au Conseil Général de la Côte-d'Or, en présence d'un grand nombre de partenaires: outre le Président du Conseil Général, François Sauvadet et les conseillers généraux Marc Frot et Dominique Girard, on rencontrait les représentants des Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie, l’Agence Régionale de Santé, les collectivités territoriales impliquées dans la démarche (communautés de communes et syndicats des eaux), les représentants des organisations professionnelles (CAPEB, Fédération du Bâtiment, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Bureaux d'études), …

François Sauvadet a rappelé que le Conseil Général a attribué 43 millions d’euros sur la période 2009-2013 en matière d’assainissement et d’eau potable en dehors même de sa compétence obligatoire. “ Le département a fait le choix d'assister et de soutenir les communes dans un contexte où l’État se retire ” a-t-il expliqué en évoquant le grand nombre de points de captage en Côte-d’Or et la nécessité de développer la protection de ces ressources vitales. Le président du Conseil Général a précisé l’esprit de la Charte : “ une définition des bonnes pratiques, un engagement dans une démarche partenariale et une ambition collective dans l’intérêt des usagers et pour la protection de l’Environnement ”.

Dominique Girard, Conseiller Général du canton d’Auxonne, a quant à lui souligné  l’engagement concret du département pour l’environnement à travers son Schéma départemental de développement durable (S3D). Il a également relevé la nécessité pour les collectivités et les usagers de distinguer, pour l'installation d'assainissement, le coût immédiat – élevé – et le coût réel sur la durée de vie de l’installation, qui est globalement plus faible s’agissant de l’assainissement non collectif. Il a rappelé que les contrôles diligentés par les SPANC permettaient d'optimiser le choix de la filière la mieux adaptée à un contexte local particulier.

Les représentants des Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ont insisté sur l’adéquation de l’assainissement non-collectif pour des communes rurales, technique efficace aujourd'hui pleinement opérationnelle. Ils ont rappelé qu’il existait d’importantes subventions versées pour les actions de réhabilitation d’assainissement non collectif. Ce financement est dirigé vers le syndicat intercommunal qui reverse ensuite la subvention aux particuliers, une fois la réhabilitation achevée. Une réflexion est en cours pour éviter aux particuliers l’avance des frais.

Régis Penneçot, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et Francis Pennequin, Président de la Fédération des Travaux Publics, ont quant à eux salué la démarche du Conseil Général, se réjouissant que leurs organisations y soient associées. Ils ont insisté sur l’engagement des artisans en faveur de l’environnement.

Enfin, les différents élus ont rappelé la difficulté qu’il y avait à convaincre l’ensemble des habitants d’une commune de l'importance de l'assainissement. Ils ont appelé à une simplification des procédures de subvention. Ils ont déclaré leur satisfaction de disposer d’une feuille de route collective et pédagogique à travers cette Charte, qui garantit un traitement équitable des différentes situations dans l'ensemble du département de la Côte-d'Or.