La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 5 février dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de FrançoisSauvadet. Lors de cette réunion, 32 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 3,6 millions d'euros.
Près de 2,9 millions d'euros pour les investissements dans les communes et les territoires
La Commission permanente a attribué plus de 1,5 million d'euros à 17 communes, syndicats intercommunaux ou communautés de communes au titre des programmes d'assainissement et 880.000 euros à 13 communes, syndicats intercommunaux et communautés de communes au titre du programme d'alimentation en eau potable.
Plus de 151.000 euros ont également été votés au bénéfice de 9 communes pour la restauration de bâtiments et édifices communaux non protégés. Les élus ont par ailleurs attribué 248.000 euros à 6 communes et une communauté de communes et 20.000 euros à la Fondation du patrimoine, dans le cadre de son soutien au patrimoine rural.
Enfin, au titre du programme "Village Côte-d'Or", la Commission permanente a attribué 72.000 euros de subventions à 18 communes pour les accompagner dans leurs investissements du quotidien.
Plus de 296.000 pour les collégiens
La Commission permanente a entériné l'attribution de 280 primes d'apprentissage, pour un montant de 40.300 euros, et 131 primes SEGPA, pour un total de 18.900 euros. Près de 237.000 euros ont été également votés au bénéfice de 27 collèges pour leur permettre d'acheter divers équipements et effectuer des travaux.
96.600 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
La Commission permanente a attribué une subvention de 11.600 euros à la commune de Genlis pour la rénovation d'un équipement sportif. 2.300 euros ont par ailleurs été votés au bénéfice de 3 associations sportives pour financer différentes manifestations. Enfin, au titre du soutien au sport de haut niveau, la Commission permanente a attribué 62.700 euros au Dijon Bourgogne Hand Ball (DBHB) et 20.000 euros au Dijon Hockey Club-CPHD.
Près de 34.000 euros pour l'insertion
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Solidarité Femmes 21 pour la période 2018-2020. Cette association, qui accompagne au quotidien les femmes victimes de violences conjugales, sera soutenue à hauteur de 25.000 euros par le Département de la Côte-d'Or.
Les élus ont également voté 8.900 euros au bénéfice de 5 associations travaillant dans les domaines de l'enfance, la famille, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Pour faire face à l'afflux des mineurs non accompagnés et garantir un accueil digne et de qualité des jeunes, la Commission permanente a confirmé la création de 16 nouvelles places de MNA par l'association des PEP 21.
11.300 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier
La Commission permanente a attribué 11.300 euros de subventions à 3 communes pour financer l'enfouissement de leurs réseaux de télécommunications.
35.800 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
Le Conseil départemental demeure un acteur important en matière agricole. La Commission permanente a ainsi validé la participation du Département sur le stand de Bourgogne-Franche-Comté au salon international de l'agriculture. Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la Région.
Les élus ont octroyé une subvention de 18.000 euros à l'Union nationale du cheval de trait Auxois pour son fonctionnement annuel. Ils ont également voté une aide de 5.000 euros à l'Association départementale pour le développement du tourisme rural en Côte-d'Or (ADTR21) pour la mise en oeuvre de la signalisation "Bienvenue à la ferme". 2.400 euros sont attribués à 4 exploitations agricoles au titre de l'aide au repeuplement animal et 5.400 euros à l'Assemblée générale des producteurs de blé (AGPB) pour son congrès national.
Aménagement numérique des territoires
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son Schéma Directeur d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT), le Conseil départemental de la Côte-d'Or a créé en octobre 2014 une société publique locale, dénommée SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique.
A ce jour, les Départements de la Côte-d'Or, du Jura, de Saône-et-Loire et de l'Yonne, ainsi que les syndicats mixtes Doubs Numérique et Nièvre Numérique en sont membres. Le syndicat Haute-Saône Numérique en sera également membre prochainement.
Cette SPL est chargée de commercialiser, exploiter et maintenir les réseaux de "fibre optique à la maison et au bureau". C'est l'opérateur Orange qui a été choisi comme concessionnaire.
La Commission permanente a approuvé le projet de contrat de délégation de service public avec la SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique.
Les élus ont également voté l'avenant à la convention relative au versement par la Région Bourgogne-Franche-Comté d'une subvention complémentaire de 2,85 millions d'euros pour le déploiement du très haut débit.
POUR EN SAVOIR PLUS...
Près de 2,9 millions d'euros pour les investissements dans les communes et les territoires
- Syndicat intercommunal de Flammerans, au titre des programmes d'assainissement : 33.900 euros
- Syndicat intercommunal de Clénay Saint-Julien, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 170.800 euros
- Syndicat intercommunal Saône Ognon Vingeanne, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 87.800 euros
- Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges, au titre des programmes d'assainissement : 160.000 euros
- Syndicat intercommunal d'Arc-sur-Tille, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 58.300 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, au titre des programmes d'assainissement : 99.200 euros
- Commune d'Is-sur-Tille, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 31.700 euros
- Commune d'Ampilly-le-Sec, au titre des programmes d'assainissement : 83.200 euros
- Commune de Pouilly-en-Auxois, au titre des programmes d'assainissement : 62.900 euros
- Commune de Semur-en-Auxois, au titre des programmes d'assainissement : 191.500 euros
- Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 212.200 euros
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine Grésigny, au titre des programmes d'assainissement : 35.500 euros
- Syndicat intercommunal de Combe Noire, au titre des programmes d'assainissement : 62.900 euros
- Syndicat intercommunal de Fauverney, au titre des programmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable : 105.200 euros
- Syndicat intercommunal de Jallanges Seurre Trugny, au titre des programmes d'assainissement : 54.000 euros
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine Bussy, au titre des programmes d'assainissement : 76.000 euros
- Syndicat intercommunal de Saint-Martin-du-Mont, au titre des programmes d'assainissement : 46.500 euros
- Syndicat intercommunal de Semur-en-Auxois, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 41.100 euros
- Syndicat intercommunal de Drée, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 61.100 euros
- Syndicat intercommunal d'Arnay-le-Duc, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 126.300 euros
- Syndicat intercommunal de Seurre Val de Saône, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 31.500 euros
- Syndicat intercommunal de Magny-Saint-Médard, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 165.800 euros
- Communauté de communes des Sources de la Tille, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 270.000 euros
- SIAEA de Semur-en-Auxois, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 110.000 euros
- Commune de Chazilly, pour la réfection d'un bâtiment communal : 11.700 euros
- Commune d'Eguilly, pour la rénovation de la mairie et au titre du programme "Village Côted'Or" : 7.300 euros
- Commune de Villote-Saint-Seine, pour l'entretien de la mairie : 12.000 euros
- Commune de Bessey-lès-Cîteaux, pour la mise en accessibilité de la mairie : 16.500 euros
- Commune d'Alise-Sainte-Reine, pour la restauration d'un bâtiment communal : 21.300 euros
- Commune de Champagne-sur-Vingeanne, pour la réhabilitation de la mairie : 21.300 euros
- Commune de Courcelles-Frémoy, pour la construction d'un atelier communal : 20.300 euros
- Commune de Talant, pour la création de salles communales et la rénovation d'édifices classés : 45.900 euros
- Commune de Bard-lès-Epoisses, pour la réfection de l'église : 23.900 euros
- Commune de Minot, pour la rénovation d'édifices classés : 128.500 euros
- Commune de Busserotte-et-Montenaille, pour la rénovation d'édifices inscrits : 87.800 euros
- Commune de Prémeaux-Prissey, pour la rénovation de l'église : 2.800 euros
- Commune de Nuits-Saint-Georges, pour la rénovation de l'orgue : 1.000 euros
- Communauté de communes Tille et Venelle, pour la rénovation d'éléments du patrimoine rural : 2.500 euros
- Commune de Bouilland, pour la rénovation d'éléments du patrimoine rural et au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 6.500 euros
- Fondation du patrimoine, pour son fonctionnement annuel : 20.000 euros
- Commune de Pontailler-sur-Saône, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Broin, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Courban, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 1.500 euros
- Commune de Obtrée, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Champagny, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 2.700 euros
- Commune de Genlis, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 3.000 euros
- Commune de Labergement-Foigney, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Tart-le-Bas, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Thorey-en-Plaine, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Pellerey, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Sacquenay, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune d'Urcy, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 1.300 euros
- Commune de Meuilley, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 1.700 euros
- Commune de Brain, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 2.100 euros
- Commune de Saint-Anthot, au titre du programme "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
Plus de 296.000 pour les collégiens
- 280 bénéficiaires d'une prime d'apprentissage : 40.300 euros
- 131 bénéficiaires d'une prime SEGPA : 18.900 euros
- Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour l'achat d'équipements et des dépenses d'entretien : 33.500 euros
- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour des frais de déménagement de mobilier et des dépenses d'entretien : 25.000 euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour des dépenses d'entretien : 8.100 euros
- Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour des dépenses d'entretien : 450 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour des dépenses d'entretien : 650 euros
- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour des dépenses d'entretien : 4.900 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour des dépenses d'entretien : 18.800 euros
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour des dépenses d'entretien : 3.600 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour des dépenses d'entretien : 8.100 euros
- Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour des dépenses d'entretien : 2.800 euros
- Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour des dépenses d'entretien : 10.000 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour des dépenses d'entretien : 15.000 euros
- Collège Montchapet, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 5.500 euros
- Collège Carnot, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 6.000 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 1.600 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 800 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 600 euros
- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 8.600 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 7.900 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 1.900 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 2.100 euros
- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour des dépenses d'entretien : 18.000 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour des dépenses d'entretien : 14.900 euros
- Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour des dépenses d'entretien : 5.700 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour des dépenses d'entretien : 2.500 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour des dépenses d'entretien : 12.600 euros
- Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour des dépenses d'entretien : 17.000 euros
96.600 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
- Commune de Genlis, pour la rénovation de la toiture de la salle Boivin : 11.600 euros
- ASPTT Dijon escrime, pour un tournoi de coupe du monde : 1.000 euros
- Etoile auxonnaise section tir, pour un championnat de France : 1.000 euros
- District de football Côte-d'Or, pour la coupe départementale de futsal : 300 euros
- SASP Dijon Bourgogne hand ball (DBHB), au titre du sport de haut niveau : 62.700 euros
- Dijon Hockey club-CPHD, au titre du sport de haut niveau : 20.000 euros
Près de 34.000 euros pour l'insertion
- Association solidarité femmes 21, pour son fonctionnement annuel : 25.000 euros
- Althea, pour son fonctionnement annuel : 4.000 euros
- Ani'nomade, pour son fonctionnement annuel : 800 euros
- Visite des malades en établissements hospitaliers (VMEH), pour son fonctionnement annuel : 300 euros
- Délégation départementale de la Côte-d'Or de l'Association des paralysés de France
(APF21), pour son fonctionnement annuel : 300 euros
ALMA 71-21, pour son fonctionnement annuel : 3.500 euros
11.300 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier
- Commune de Courtivron, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 6.000 euros
- Commune de Cussy-la-Colonne, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 2.300 euros
- Commune d'Ecutigny, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
35.800 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Région Bourgogne-Franche-Comté, pour le Salon international de l'agriculture : 5.000 euros
- Union nationale du cheval de trait Auxois, pour son fonctionnement annuel (UNCTA) :18.000 euros
- Association départementale pour le développement du tourisme rural en Côte-d'Or
(ADTR21), pour la mise en oeuvre de la signalisation "Bienvenue à la ferme" : 5.000 euros
- Quatre exploitations agricoles, au titre de l'aide au repeuplement animal : 2.400 euros
- Assemblée générale des producteurs de blé, pour le congrès national de l'AGPB : 5.400 euros
12.500 euros pour la culture
- Commune de Chenôve, pour l'orchestre symphonique : 5.000 euros
- Association L'enchantement de la mandarine, pour le Printemps des poètes en Auxois : 4.500 euros
- Association Les croqueurs de bulles, pour "Beire invite la BD" : 2.000 euros
- Commune de Longvic, pour "Rencontre…ries" : 1.500 euros
Une politique du logement volontariste : 13.500 euros
- 43 particuliers, pour des travaux d'amélioration énergétique de leur logement : 13.500 euros
27.100 euros pour la promotion des territoires, attractivité et tourisme
- Office de tourisme des sources de l'Ouche à l'Auxois, pour le festival Bligny imitation : 1.500 euros
- Lions club Dijon Argo, pour le salon des Artisanales au Cellier de Clairvaux : 500 euros
- Association pour la promotion des produits gourmands du Grand Morvan, pour les 29èmes Journées gourmandes de Saulieu : 8.000 euros
- Association les Grands jours de Bourgogne, pour la 14ème édition des Grands jours de Bourgogne : 6.000 euros
- NVBCOM, pour le 8ème Forum bois-construction : 5.000 euros
- Université de Bourgogne-Franche-Comté, pour un congrès international sur l'adolescence : 1.000 euros
- Comité des fêtes "Les Ribeulas en fête", pour un rassemblement à Magny-Saint-Médard : 1.000 euros
- Tiger's den, pour un tournoi de boxe pied-poing : 1.000 euros
- Groupement de gendarmerie départementale de Côte-d'Or, pour un concert : 3.000 euros
- Association des anciens harkis de Côte-d'Or, pour son fonctionnement annuel : 150 euros
