Le contenu du Plan est décrit à l’article R.541-41-2 du Code de l’environnement. Il est composé :

1 - D’un état des lieux de la gestion des déchets qui comprend :

• un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de

chantiers du bâtiment et des travaux publics produits et traités,

• une description de l'organisation de la gestion de ces déchets,
• un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets.

2 – Un programme de prévention des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

3 – Une planification de la gestion des déchets qui comprend :

• un inventaire prospectif à horizons de 6 et 12 ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter,
• les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets et de diminution des quantités stockées,
• les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs,
• les types et capacités des installations qu’il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et d’atteindre les objectifs évoqués ci-dessus. Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet.

Conformément à la réglementation, ce document de planification fait l’objet d’une évaluation environnementale.

La période d’enquête publique du lundi 15 janvier 2018 à 9h00 au vendredi 16 février 2018 à 16h00

Ce projet de plan a fait l’objet, comme le veut la procédure, d’une consultation administrative de 3 mois, du 8 février au 8 mai 2017, auprès des services de l’état, des départements limitrophes et du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Conformément aux modalités de consultation prévues par le code de l’environnement, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a adopté le projet de Plan et son évaluation environnementale lors de sa session du 26 juin 2017.

A la suite de l’adoption de ce projet de Plan et de son évaluation environnementale par l’assemblée délibérante, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bourgogne-Franche-Comté qui représente l’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement a été sollicitée en date du 19 juillet 2017 et à rendu un avis lors de sa séance du 12 octobre 2017.

A la suite de cet avis, une procédure d’enquête publique va être ouverte du lundi 15 janvier 2018 à 9h00 au vendredi 16 février 2018 inclus à 16h00.

Le dossier d’enquête est composé des documents suivants :

1. - une notice explicative,

2. - le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Côte-d’Or (PPGDBTP) et sa synthèse,

3. - le résumé non technique du rapport environnemental,

4. - le rapport environnemental du projet de Plan,

5. - la liste des organismes consultés sur le projet de Plan et son rapport environnemental,

6. - le recueil des avis émis suite à cette consultation administrative,

7. - la délibération de l’assemblée délibérante du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en date du 26 juin 2017 arrêtant le projet de Plan et son rapport environnemental,

8. - l’avis du Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,

9. - la réponse du Conseil Départemental de la Côte-d’Or à l’avis du Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées au Conseil Départemental de la Côte-d’Or, Service Environnement et Milieu naturel, par téléphone (03.80.63.62.09 ou 03.80.63.65.17) ou par courriel (dgsd.padt.daepl.semn@cotedor.fr).

Le dossier d'enquête sera consultable dans les lieux et horaires suivants :

-       au siège de l’enquête : Conseil départemental de la Côte-d’Or, 53 bis rue de la Préfecture 21 000 Dijon aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,

-        dans les mairies d’Auxonne, Beaune, Chatillon-sur-Seine, Montbard, Saulieu et Selongey aux heures d’ouverture habituelles.

La commission enquête se tiendra à disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants :

Les observations et propositions du public pourront également se faire via un formulaire dématérialisé qui sera disponible sur cette même page internet et actif pendant l’intégralité de la période d’enquête publique, à savoir du lundi 15 janvier 2018 à 9h00 jusqu’au vendredi 16 février 2018 à 16h00.