Les actions présentées lundi 18 décembre aux élus du territoire de Haute Côte-d’Or s’inscrivent dans le plan de retour à l’équilibre financier engagé au bénéfice du centre hospitalier Haute Côte-d’Or, de manière à lui redonner des capacités d’investissement et donc de modernisation.

Améliorer le service rendu

Premièrement : il s’agit d’améliorer le service rendu par l’établissement en mettant fin aux activités en décalage avec les besoins réels de la population et en faisant valoir la qualité des activités qui rencontrent leur public sur le territoire.

· Sur Alise-Sainte-Reine, l’unité de soins de longue durée (USLD) cessera son activité dès le début 2018. En contrepartie, les espaces libérés permettront d’améliorer les conditions d’hébergement des résidents du Foyer d’Accueil Médicalisé et de créer deux
unités protégées de 14 places pour garantir une meilleure prise en charge des résidents atteints d’Alzheimer notamment. Quatorze places de PASA (pôle d’activités et de soins adaptés) seront également créées pour accompagner en journée des résidents de
l’EHPAD atteints d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Une enveloppe de l’ARS de plus de 65 000 euros par an sera allouée à ce projet.

· Sur le site de Vitteaux, la médecine laissera la place au premier trimestre 2018 à une unité d’hébergement renforcée (UHR) de 14 places, pour proposer un accompagnement spécifique de résidents d’EHPAD atteints de graves troubles du comportement. Cette
unité fonctionnera 24 heures sur 24 et bénéficiera d’un soutien de l’Agence Régionale de Santé à hauteur de 240 000 euros par an.

· A Saulieu, des compléments d’études sont engagés pour mieux mesurer les besoins en soins des résidents actuellement accueillis en USLD. Ces besoins seront examinés en lien avec le Conseil départemental. Le résultat de ces analyses devra permettre de statuer sous deux mois sur le devenir de l’USLD.

Une deuxième série de mesures vise à améliorer l’efficience interne de l’établissement. L’ARS mettra en place une mission d’appui à la direction du centre hospitalier dès le début 2018, pour approfondir et mettre en oeuvre les actions identifiées par l’établissement.
Une dotation annuelle en soins revalorisée de plus d’ 1 million d’euros et plus de 500 000 euros d’aides à l’investissement attribués à l’établissement par l’ARS Au plan financier, en plus des plus de 300 000 euros par an attribués aux nouveaux services (cf. plus haut), l’ARS s’engage à maintenir au maximum les crédits alloués aux services de santé du territoire, grâce à des mécanismes permettant de réorienter ces crédits au profit de reconversions ou d’investissements.
La dotation annuelle en soins des EHPAD sera par ailleurs augmentée par l’ARS de près de 780 000 euros au terme d’une montée en charge progressive sur 5 ans.
En outre, une enveloppe de plus de 520 000 euros a d’ores et déjà été déléguée au centre hospitalier, pour améliorer les conditions d’hébergement des résidents.

Enfin, le rétablissement du CH de Haute Côte-d’Or repose, sur le plan médico-social, sur l’effort du Conseil départemental de Côte-d’Or : l’ARS tient à saluer l’engagement fort du Conseil départemental auprès de l’établissement, de nature à garantir l’amélioration des conditions de prise en charge et d’hébergement des résidents en EHPAD.