"En s’attaquant à un symbole républicain fort, cette réforme éloigne un peu plus la République des habitants.
Nous croyons que nos territoires ruraux doivent être des lieux d’innovation, d’expérimentation et de collaboration pour s’adapter aux évolutions de notre société, avec au coeur de nos décisions, le respect de chaque habitant qui a fait le choix de vivre dans nos villages.
C’est pourquoi, nous proposons à Mme la Préfète de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place un Dispositif de Recueil «Intercommunal » afin que nous puissions continuer à assurer, en proximité, ce que nous considérons être l’une de nos missions premières, le service à la population de nos communes !"

Laurent Schembri, président du SIVOM de Recey-sur-Ource

Madame la Préfète,

Nous avons pris connaissance des nouvelles modalités d’instructions des cartes nationales d’identité transmises par circulaire en date du 3 février 2017.
Lors de notre réunion du 14 février 2017, après en avoir débattu, nous tenions à vous faire part de notre profond désarroi devant cette décision.
Nous, maires des 19 communes du SIVOM de Recey-sur-Ource, condamnons cette mesure ruralicide qui entraine une nouvelle fois un affaiblissement de la commune et une réduction des services à la population.
L’obligation faite aux habitants de se rendre à Châtillon-sur-Seine, à Baigneux-les-Juifs ou dans l’une des vingt communes du épartement équipées marque une nouvelle étape dans la concentration des services sous couvert de simplification administrative.
Cette mesure ampute les communes d’un symbole républicain fort et éloigne un peu plus la République des habitants.
Pour notre territoire, la question de la mobilité des habitants, qui devront faire entre trente et presque cinquante kilomètres pour trouver un dispositif de recueil n’est pas appréciée au regard de la composition sociologique de celui-ci.
Cette déterritorialisation est un très mauvais signal adressé aux communes rurales.
La modernité, argument de cette réforme, issue du plan « préfectures nouvelle génération » ne doit pas être l’instrument de la destruction progressive des services.

Nos territoires ruraux doivent être des lieux d’innovation, d’expérimentation et de collaboration pour s’adapter aux évolutions de notre société, avec au coeur de nos décisions, le respect de chaque habitant qui a fait le choix de vivre dans nos villages.
C’est pourquoi, nous, maires des 19 communes du SIVOM de Recey-sur-Ource, vous demandons de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place un Dispositif de Recueil « Intercommunal » afin de pouvoir continuer à assurer, en proximité, ce que nous considérons être l’une de nos missions premières, le service à la population de nos communes.
Nous sommes à la disposition de vos services pour étudier toutes les modalités – matérielles, financières, humaines, etc.. – qui pourraient permettre de voir aboutir notre proposition.
Je vous prie de croire, Madame la Préfète, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Pour les 19 maires des communes du SIVOM,
Laurent SCHEMBRI
Président du SIVOM

Copie à :
M. le ministre de l’Intérieur
M. le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
M. le sous-préfet de l’arrondissement de Montbard