Le Sénat, après avoir adopté la Loi NOTRe en accord avec l’Assemblée nationale lors d’une commission mixte paritaire le 16 juillet 2015, a été bien inspiré de se déjuger quelques mois plus tard sur le cas concret des transports scolaires. Il vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Saluons la lucidité des sénateurs qui précède de peu, espérons le, celle des députés pour dénoncer le ridicule de la loi NOTRe. Son impréparation, sa cécité, son adoption à la hâte laissant dans l’angle mort des problèmes nombreux comme celui-ci. Les Maires ruraux s’étonnent de ne pas avoir été entendus tout comme ils s’interrogent : comment peuton passer à côté de telles évidences ? La subsidiarité, la souplesse valent mieux que la concentration. Comment s’étonner que les élus de terrain, en particulier les maires ruraux, ne supportent plus d'être obligés d'appliquer des textes inapplicables ? Ils refusent d'être toujours considérés comme les supplétifs d'un système à bout de souffle dont les cadres, engoncés dans leurs certitudes politiques, et surtout préoccupés par des stratégies politiciennes, font la preuve d'une distance coupable avec la réalité. L’AMRF l’a signalé à maintes reprises en dénonçant le dogmatisme qui a inspiré la loi et d’autres avant : le principe de réalité s'impose toujours in fine. Ici, le transport oblige à reconsidérer les choses. Nous l’annonçons et nous l’exigeons, il en sera de même pour l'eau et l'assainissement. Tout comme le principe de réalité s’imposera au principe de la loi du moment pour la viabilité politique et administrative des communautés de communes XXL créées aux forceps.
Propositions
- À l’heure où la fertilité de l’imagination des arrières boutiques présidentielles va sans doute encore promettre de raser gratis les communes et le principe de proximité, les Maires ruraux proposent à tous les candidats de s’abstenir d’aggraver le déficit démocratique par un mode électoral intercommunal conçu pour désintégrer la commune, l'échelon de proximité préféré des Français.
- Ils demandent d’urgence la création d’un groupe de travail parlementaire associant les élus locaux afin de recenser des inepties générées par la loi NOTRe dans l’application de certaines de ces dispositions. Ainsi, quel que soit le Président de la République élu, qu’il s’engage à corriger cette loi portant gravement atteinte aux principes d’autonomie des collectivités territoriales et à l’efficacité de l’action publique.
Enfin, les Maires ruraux souhaitent que le texte adopté au Sénat soit inscrit au plus vite avant la fin de la session parlementaire.
Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
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