Le démantèlement du campement de la Lande de Calais qui a débuté le 24 octobre est désormais achevé. Cette mise à l’abri de personnes vulnérables répond à des ressorts humanitaires et correspond aux engagements internationaux souscrits par la France.
30 migrants en provenance de Paris ont été accueillis à Dijon, rue des Creuzots, dans l'un des trois Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) de Côte-d'Or. Comme nous vous l'avions indiqué dans notre communiqué du 24 octobre, nous vous proposerons prochainement un point presse sur place. D'ici là, nous vous remercions de respecter le délai d'installation de ces personnes, dans la dignité qui sied à ces circonstances.
Quelques éléments d'information complémentaires :
Depuis un an, 6 000 personnes majeures ont d’ores et déjà pu être mises à l’abri grâce aux 3 000 places mobilisées par l’Etat dans 164 Centres d’Accueil et d’Orientation, gérés par des associations spécialisées et répartis dans 80 départements. Les préfets ont été chargés de développer les capacités d’accueil existantes en créant 9 000 nouvelles places de CAO, ce qui porte leur total à 12 000.
Quel parcours pour les candidats à l'asile ?
1) Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) permettent aux migrants de bénéficier d’un temps de répit, dans des conditions stables et rassurantes grâce à l’accompagnement de qualité que leur offre un réseau associatif local. Ils bénéficient également d’un suivi sanitaire et social, leur permettant de prendre la mesure de leur situation et de reconsidérer leur projet d’immigration vers le Royaume-Uni.
Un CAO est en effet aussi un centre d’orientation, où les migrants peuvent accomplir leurs démarches administratives, s’ils souhaitent déposer une demande d’asile.
2) Lorsque celle-ci est enregistrée, le migrant est alors dirigé vers le dispositif national d’accueil des demandeurs d'asile, le plus souvent vers un Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).
Les CADA disposent d'un encadrement qui accompagne la personne dans la constitution de son dossier de demande d’asile et qui lui permet d’accéder aux soins et, pour ses enfants, à la scolarité. Le demandeur reste en CADA le temps de traitement de sa demande : actuellement, le délai d'instruction (en comptant l’éventuel appel) est de 14 mois en moyenne. 40 000 places de CADA devraient exister fin 2017, soit un quasi-doublement en 5 ans.
Les demandeurs ne pouvant être accueillis en CADA, faute de place, peuvent être orientés vers l'accueil temporaire (6 000 places) ou l'hébergement d'urgence pour demandeurs d’asile (bientôt 30 000 places).
3) Si le demandeur obtient l'asile, il devient alors un réfugié : c'est le cas de près 36 % d'entre eux depuis début 2016. Il relève alors du droit commun avec des droits et des devoirs sociaux et doit quitter le CADA sous trois mois. Pour accompagner les plus vulnérables vers le logement, une plateforme nationale a été mise en place.
4) Si le demandeur est débouté, il doit aussi partir du CADA, sous un mois. De plus, il se voit notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Il existe aussi des demandeurs placés en procédure dite "Dublin", à savoir des personnes qui relèvent de la responsabilité de l’Etat de l’Union européenne par lequel elles sont entrées dans l’espace européen. Ces personnes doivent être dirigées vers ce pays européen.