Le service des urgences du centre hospitalier de Haute-Côte-d’Or, sur son site de Montbard, n’est plus en capacité de fonctionner en respectant les normes de sécurité des soins : une ouverture 24h/24 requiert l’équivalent temps plein de 6 infirmiers et de 6 urgentistes, dont le recrutement se heurte au manque de médecins. Par ailleurs, certains équipements garants de la sécurité des soins font défaut (plateau technique, scanner et laboratoire notamment).

Dans ces conditions, l’ensemble des acteurs de santé du territoire ont co-construit un dispositif innovant. Ces partenaires (Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, maison de santé de pluri professionnelle du Montbardois, Samu-Centre 15, transporteurs sanitaires, centres hospitaliers de Haute-Côte-d’Or et de Semur-en-Auxois, service départemental d’incendie et de secours/SDIS, réseau urgences Bourgogne) s’engagent réciproquement dans un protocole en passe d’être signé dans les prochains jours.

Le dispositif prendra effet à compter du lundi 10 octobre.

Il décline trois niveaux de prise en charge actionnés à partir du centre 15 de régulation et d’orientation des patients du territoire :
- Les urgences vitales en journée, la nuit et le week-end seront prises en charge par les SMUR de Semur-en-Auxois et Châtillon-sur-Seine.
Depuis novembre 2015, et l’arrêt du SMUR de Montbard, la population du Montbardois, et plus largement du territoire de l’Auxois-Morvan, est prise en charge par les SMUR de Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois, et Beaune en complément.

La règle de l’accès aux urgences en moins de 30 minutes est ainsi respectée.

Par ailleurs, une hélisurface sécurisée est désormais opérationnelle sur un terrain mis à disposition par la Ville de Montbard. Les hélicoptères sanitaires de Dijon et Auxerre peuvent y stationner jour et nuit.

- Pour les urgences non vitales la nuit et le week-end, le centre 15 déclenchera la garde ambulancière départementale prévue par la réglementation, comme c’est le cas habituellement.
- Pour les urgences non vitales en journée, trois options pourront être mises en oeuvre en fonction de la situation des patients :
- orientation vers le service d’urgences en fonction du plateau technique le plus adapté et organisation du transport conformément au protocole ;
- entre 8h00 et 20h00 : orientation vers la maison de santé qui a mis en place une organisation spécifique permettant l’accueil de ces patients par un médecin et une infirmière (dans le cadre de leur cursus, les médecins
libéraux sont formés à ce type de prise en charge et des coopérations seront établies avec les urgences de Semur-en-Auxois) ;
- conseils téléphoniques délivrés par le centre 15.
La création d’une garde ambulancière de journée permettra d’assurer les transports sanitaires urgents régulés par le 15 sur le secteur de Montbard, vers la prise en charge adéquate.
Dans tous les cas, le réflexe des patients du Montbardois ou des médecins traitants doit être de composer le 15. Le médecin régulateur les orientera vers la solution la plus adaptée à leur situation.
Les personnels du service des urgences de Montbard sont affectés dans les autres services du centre hospitalier de Haute-Côte-d’Or.

Le dispositif sera présenté aux instances des établissements de santé concernés (comités techniques d’établissement puis commissions médicales d’établissement puis conseils de surveillance).

L’Agence Régionale de Santé tient à souligner le pragmatisme qui a prévalu à cette organisation élaborée dans un esprit de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, pour garantir un accès à des soins urgents de qualité à l’ensemble de la population du territoire, dans le respect des conditions de sécurité.

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
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