Tous les rapports ont été adoptés

Les conseillers départementaux ont adopté les 40 rapports examinés et ont décidé de l’attribution de 5,6 millions d’euros.

Aménagement du territoire et le développement des transports : 630 000 euros

L’enveloppe du produit des amendes de police, d’un montant total de 554 451 €, a été affectée au financement de 133 projets d’aménagements routiers. Par ailleurs, 64 500 euros de travaux routiers ont été votés, notamment pour la réalisation de la rocade de Beaune et du contournement de Mirebeau-sur-Bèze.

Cette Commission Permanente fut l’occasion de dresser un bilan à mi-parcours de la délégation des aides à la pierre du Conseil Départemental de la Côte-d’Or (2013-2018), qui a en effet rempli ses objectifs dans le domaine de l’habitat.

L’animation territoriale : un engagement de 900 000 euros en faveur des communes

Cette enveloppe sera réservée au développement territorial, particulièrement aux dispositifs de soutien aux bâtiments et édifices publics communaux non protégés ainsi qu’aux espaces de rencontres et de loisirs.

Plus de 1,2 million d’euros pour la protection de l’environnement

Pour la mise en oeuvre du plan départemental de l'eau, le Conseil Départemental consacrera 1 104 063 euros sur 4 ans (2016-2019) pour la mise en oeuvre d'une interconnexion des réseaux d'eau potable pour la Communauté de Communes des Sources de la Tille.
Par ailleurs, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or poursuit son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), notamment par la labellisation de nouveaux sites ENS.

Les actions sociales et éducatives seront soutenues pour plus de 2,3 million d’euros
Le Conseil Départemental abondera à hauteur de 776 000 € son intervention en faveur de programmes d’insertion dans le cadre des financements du Fonds Social Européen. En complémentarité et dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion (PDI), le Département accordera 260 000 € à son partenariat avec la Société Dijonnaise de l’Assistance par le Travail (SDAT). Par ailleurs, plus de 1,3 M € sont votés pour le programme d’équipement et de fonctionnement des collèges publics.

Près de 800 000 euros pour la culture, le sport, le tourisme et les loisirs
Dans le domaine de la culture, plus de 91 000 € sont affectés à la saison culturelle « Arts et Scènes, la saison 100 % Côte-d'Or » et plus de 100 000 € à l’entretien du patrimoine culturel. Enfin, dans le champ sportif, près de 300 000 euros iront aux clubs professionnels que nous soutenons et 110 000 € permettront la réalisation d'équipements sportifs en Côte-d’Or.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Aménagement du territoire, transports et aménagements routiers : 632 500 euros

Affectation des produits des amendes de police : 554 451 €
Au titre de la répartition 2015 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l'année 2014, le Conseil Départemental s'est vu notifier une dotation de 554 451 € (contre 632 263 € pour l'année précédente).
Au cours de la Commission Permanente, les conseillers départementaux ont choisi de répartir cette enveloppe en l'attribuant à 133 communes et intercommunalités, dans le but de leur permettre de financer des opérations de sécurisation de la circulation et d'aménagement de parcs de stationnement.

Transports et mobilité : 2 000 euros
Le Conseil Départemental adapte continuellement son plan de transport, au regard de l'évolution des effectifs et des besoins des usagers. Ainsi, depuis la rentrée scolaire, 74 ordres de service modificatifs ont été envoyés aux services départementaux. 2 000 € de subvention sont fléchés pour l'implantation d'un abribus, sous maîtrise d'ouvrage communale, à Couternon (canton de Saint-Apollinaire).

Aménagements routiers : 64 500 euros
46 000 € sont réservés pour la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Commune de Couchey pour l’aménagement de la RD122 (3ème tranche).
Environ 15 000 € sont votés pour le versement des indemnités dues pour prise de possession anticipée de terrains ou acquisition de parcelles sur le territoire des communes de Mirebeau-sur-Bèze et de Beaune, qui connaissent actuellement des chantiers de rocade.

Aménagement numérique et poursuite du SDANT
200 € pour l'aide à l'acquisition d'un kit satellitaire, portant à 565 le nombre de subventions attribuées à des Côte-d'Oriens dans le cadre de ce programme.

Logement et urbanisme : 11 382 euros

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or affectera 11 382 € à la production de logements conventionnés par l’opérateur HLM Orvitis (7 000 € de crédits propres et 4 382 € de crédits délégués).
Par ailleurs, au regard des dispositions du code de l'urbanisme, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or est considéré comme une personne publique associée (PPA), tenue de formuler un avis sur les projets locaux d'urbanisme (PLU). A ce titre, les conseillers départementaux ont rendu un avis favorable au PLU de la Commune de Quétigny, assorti de quelques remarques.

ZOOM sur…

La délégation des aides à la pierre du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

La convention de délégation des aides à la pierre 2013-2018 confie au Département de la Côted’Or la compétence de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé ainsi que la création de places d’hébergement.
A mi-parcours, les actions du Département font l'objet de l'évaluation suivante :

A) Un engagement fort du Département aux côtés des bailleurs sociaux et des communes :
- Des objectifs alloués chaque année par l’Etat, au titre des PLUS et PLAi, en-deçà de ceux contractualisés initialement dans la convention de délégation, de l’ordre de - 30 %,
- Un taux de réalisation de 97 % des objectifs PLUS, PLAi et PLS fixés annuellement sur la période 2013-2015,
- 1,2 M € de crédits propres et 452 511 € de crédits délégués mobilisés en faveur du parc public,
- 37 M € de travaux générés sur le territoire de délégation par les opérations ayant bénéficié d’un agrément au titre du parc public.

B) Un véritable effet levier en matière d’habitat privé :
- 577 dossiers « Habiter Mieux » réalisés sur la période 2013-2015 pour un objectif initial contractualisé de 254,
- 243 dossiers Autonomie réalisés sur la première moitié de la durée de la convention, pour un objectif initial contractualisé de 205,
- une enveloppe de 8,1 M € de crédits délégués mobilisés pour une enveloppe financière initiale contractualisée de 3,0 M €,
- le respect d’une couverture de l’ensemble du territoire de délégation, à travers la mise en place d’un mécanisme de « fléchage territorial »,
- la mise en place d’opérations programmées sur notre territoire de délégation (Programme d’Intérêt Général (PIG) Pays Plaine de Saône Vingeanne, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Sinémurien, PIG de la Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud.

Pour information, deux opérations programmées sont mises en place en 2016 : l’OPAH du PETR Seine et Tilles et l’OPAH de Renouvellement Urbain de la Ville de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois).

Animation du territoire et soutien à l'activité : 900 000 euros

Développement territorial : 830 000 €
628 000 € sont affectés à 43 opérations dans le cadre du programme d'aides aux bâtiments et édifices publics communaux non protégés.
135 000 € sont fléchés vers le programme de développement des espaces de rencontres et de loisirs. Deux programmes sont concernés dans le cadre de cette commission permanente : l'aménagement d'un espace de rencontres et de loisirs à Fontenelle, dans le canton de Saint-Apollinaire (76 500 €) et la réhabilitation de l'espace de rencontres et de loisirs de Saint-Euphrône,dans le canton de Semur-en-Auxois (58 700 €).

66 700 € sont attribués à 10 dossiers relatifs au dispositif d'aide aux édifices cultuels communaux non protégés, notamment une aide de 13 300 € pour la rénovation des enduits extérieurs de l'église de Trochères, dans le canton de Saint-Apollinaire.

Action économique : 47 660 euros
- 21 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Côte-d’Or pour soutenir et rendre visible l’excellence artisanale sur les territoires ;
- 5 600 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Côte-d’Or pour faire découvrir l’artisanat et l’esprit d’entreprise aux jeunes générations (cette action fait suite à l’opération soutenue par le Département en 2014 de création du jeu « Artisanat le jeu ») ;
- 5 330 € d'aide au cautionnement versés à la SIAGI pour la prise en charge des frais de dossiers de cautionnement de 3 PME ;
- 10 000 € à l’Association de la Foire Régionale de Montbard pour l’organisation de la 51è édition de cet événement ;
- 5 000 € à la Ligue de Bourgogne de Basket-Ball pour les Assemblées Générales ordinaire et élective de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) qui auront lieu les 14 et 15 octobre 2016 à Dijon ;
- 730 € à l’Union Commerciale des Halles de Dijon pour l’animation des Halles dans le cadre de 2 journées de manifestations : les Halles fêtent « les Climats » et la Fête internationale des Marchés le 21 mai 2016, ainsi que « La Journée du Goût » le 15 octobre 2016.

Développement agricole, rural, forestier et foncier : 16 700 euros
16 681,34 € pour les aides forestières, principalement pour le dépressage sur jeunes peuplements.
Dans ce cadre, 6 projets sont soutenus, pour des communes situées dans le canton de Châtillonnais-sur-Seine.

Promotion du territoire : 2 500 euros
2 000 € pour la Mairie de Laignes, pour l'organisation du 3e Juillet Musical de Laignes 2016.
500 € pour l'association « Les Amis de Saint-Thibault-en-Auxois » pour l'organisation des 10è journées théobaldiennes (les 3 et 4 septembre 2016).

Environnement : 1 222 400 euros

Aménagement en eau potable et assainissement : 1 100 000 €
Dans le cadre de son programme intitulé « Alimentation en eau potable des collectivités et mise en oeuvre du plan départemental de l'eau », le Conseil Départemental consacrera 1 104 063 euros sur 4 ans (2016-2019) pour la mise en oeuvre d'une interconnexion des réseaux d'eau potable pour la Communauté de Communes des Sources de la Tille. D'ores et déjà, 270 000 € seront versés en 2016, au titre du premier versement de la subvention. La participation financière potentielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditérranée-Corse s'élève à 30 % du montant de l'opération.

Espaces naturels sensibles : 122 400 €
Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or poursuit la mise en oeuvre de son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) en adoptant des dossiers importants dans le cadre de cette Commission Permanente du lundi 4 juillet 2016 :
- le projet de convention pour la labellisation du Marais de la Rosière de Mirebeau-sur-Bèze, entre le Département, la Commune et l’Office National des Forêts ;
- le projet de convention pour la labellisation des pelouses sèches et des milieux associés de la vallée de l’Ouche, entre le Département, les Communes de Plombières-les-Dijon et de Talant et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne ;
- la rédaction du plan de gestion des pelouses de la vallée de l’Ouche.

A cet effet, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or attribue au Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne :
- 12 668,79 € pour la rédaction du plan de gestion des pelouses de la vallée de l’Ouche,
- 2 200,88€ € pour la rédaction du plan de gestion du Lac de Marcenay,
- 706,15 € pour l'animation et l’organisation de la visite de l’ENS de Saint-Germain-le-Rocheux.

Par ailleurs, dans le but d’assurer conjointement la valorisation touristique du lac de Marcenay (pêche, découverte des patrimoines, loisirs,…) et la préservation de sa biodiversité, un important travail a été conduit en 2015 dans un cadre partenarial associant tous les acteurs concernés. Afin de préserver la ressource, le Département a décidé d'acquérir ce Lac. Ainsi, 54 519 € sont destinés au Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne et 52 381 € à la FDAAPPMA 21 pour l’acquisition du Lac de Marcenay.

Action sociale : 1 036 000 euros

Programmes soutenus dans le cadre du Fonds Social Européen : 776 000 €
La programmation des opérations à conventionner dans le cadre de la subvention globale FSE se monte à :
- 674 655,40 € au titre de l’objectif spécifique de l’axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » et à
- 102 866 € au titre de l’axe 4 « Assistance technique ».

Insertion : 260 000 €
260 000 € seront affectés à des actions partenariales dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI), à travers la Convention-Cadre 2016 conclue avec la Société Dijonnaise de l’Assistance par le Travail (SDAT), suivant cette répartition :
- SDAT - ACOR Grand Dijon : 71 500 €
- SDAT Inser’Social Chenôve : 41 000 €
- SDAT - Antenne d’Accueil Médical de Dijon : 50 000 €
- SDAT - EPI : 82 000 €
- SDAT - Antenne d’Accueil Médical de Beaune : 15 300 €

Par ailleurs, les conseillers départementaux ont approuvé la convention de partenariat entre le Département de la Côte-d’Or et l’Institut Régional Supérieur du Travail Éducatif et Social de Bourgogne (pour la formation des travailleurs sociaux) ainsi que l’avenant n°1 à la convention entre le Conseil Départemental et l’Association Communautaire des Trois Rivières.

Prévention
Les conseillers départementaux ont voté le nouveau Plan Local de Sécurité de la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur. Le Département de la Côte-d'Or est en effet associé au Conseil Départemental de la Prévention de la Délinquance à travers ses missions de prévention des situations de fragilité et d'accompagnement des publics. Rappelons que l'Accueil Solidarité Famille de Chevigny-Saint-Sauveur agit dans le champ de l'insertion, de la PMI et de l'ASE.

Santé
Les conseillers départements ont validé l'avenant à la Convention entre le Département de la Côted'Or et le Centre Hospitalier de la Haute-Côte-d'Or (HCO) relative aux actions de périnatalité, afin d'ajuster les moyens consacrés à cette activité. Désormais, un médecin de service PMI effectuera une demi-journée par mois de consultation.
Par ailleurs, 3 conventions tripartites pluriannuelles ont été signées avec les EHPAD « Les Fassoles » de Talant, « Cordelier » à Labergement-lès-Seurre et « Les Opalines » de Santenay.

Humanitaire
Dans le cadre du rapport portant sur la réforme du matériel d'impression, il a été convenu de transférer certains biens à titre gracieux au profit de la « Mutuelle Fraternité de Santé de Kinshasa » en République Démocratique du Congo. Les adhérents qui bénéficient de ses services sont des jeunes en formation, adultes sans emploi, élèves, familles modestes.

Action éducative : 1 358 000 euros

Programme d’équipement et de fonctionnement des collèges publics : 1 318 600 euros

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a la charge des collèges publics et assure à ce titre la construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement de ces établissements sur son territoire de compétence. Dans le cadre de la Commission Permanente, ont été votés :
* 693 000 € pour les opérations de grosses réparations,
* 257 671 € pour les opérations en maîtrise d’ouvrage régionale (sur 3 équipements),
* 190 493 € attribués aux opérations de gros entretien au sein de 22 collèges de Côte-d’Or.

47 160 € sont affectés à la dotation de fonctionnement complémentaire de 42 collèges, dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif « Eco bonus eau-énergie » (volet éco-gestion des agendas 21 scolaires), encourageant et reconnaissant le comportement éco-responsable des établissements scolaires dans leur mode d’exploitation.

8 000 € pour le Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Gevrey-Chambertin pour les travaux de réfection de la clôture de ses installations sportives extérieures, à l’usage exclusif du collège La Champagne à Brochon.

7 185 € pour la réfection du terrain de sport de la caserne de gendarmerie Deflandre à Dijon. En contrepartie, la Gendarmerie nationale s’engage à mettre à disposition gratuitement ce terrain de sport, au profit des élèves du Clos de Pouilly à Dijon.

24 715 € pour le programme d’équipement 2016 des collèges publics :
* 11 537 € pour l’acquisition de 2 tables de tri des déchets au service de restauration du collège La-Croix-des-Sarrasins à Auxonne.
* 12 821 € pour l’équipement de la cuisine scolaire du collège Roland Dorgelès de Longvic.
* 300 € pour compléter un versement lié à l’équipement de la cuisine du collège Champ Lumière de Selongey.

5 150 € sont votés au titre du volet Education au Développement Durable de l'Agenda 21 scolaire au bénéfice de 7 collèges publics de la Côte-d’Or

Enfin, le Département de la Côte-d'Or est tenu de participer aux dépenses de fonctionnement de collèges privés et publics d'autres départements, lorsque 10 % au moins des élèves d'un établissement situé en dehors de la Côte-d'Or sont des Côte-d'Oriens. Ainsi, note Département doit verser une contribution au Jura (114 899,26 €) et à la Saône-et-Loire (17 562 €), mais percevra une compensation de la Saône-et-Loire (34 000 €) et de la Haute-Marne (5 400 €).

Immobilier scolaire : 40 000 euros
Dans le cadre de son programme d'intervention pour la construction et la réhabilitation lourde de locaux destinés à des classes maternelles et élémentaires, le Conseil Départemental débloque 40 000 € pour la création d'une classe élémentaire à Villedieu, dans le canton de Châtillon-sur-Seine.

Action socioculturelle : 790 000 euros

Action culturelle : 158 245 euros
Il a été décidé d'affecter 91 820 € à la mise en oeuvre de la saison culturelle « Arts et Scènes, la saison 100 % Côte-d'Or ». A noter que trois demandes émanant d'organismes ont fortement accompagnés techniquement la mise en oeuvre de la Saison Départementale : le Théâtre Gaston Bernard de Châtillon-sur-Seine, l'Abreuvoir de Salives et la Ville de Beaune. Pour ces 3 communes, un spectacle supplémentaire sera accordé afin de conforter le dynamisme coopératif de ces territoires.
46 000 € seront versés en soutien à 15 structures, dont 17 000 euros pour l'Abreuvoir de Salives.
18 330 € seront attribués à 8 choeurs et ensembles vocaux, dans le cadre du dispositif départemental « Voix de Côte-d'Or ».
2 095 € permettront de constituer des fonds de bases de données au profit de bibliothèques de notre réseau de lecture publique. Trois dossiers ont ainsi été retenus : il s'agit des communes de Belleneuve, Izeure et Magny-sur-Tille.

Patrimoine culturel : 103 500 €
Aide à la restauration / conservation des édifices classés et inscrits des collectivités :
* 59 000 € pour la restauration de l'église classée de Saint-Seine-sur-Vingeanne,
* 13 500 € pour la réfection du bas-côté sud de la nef de l'église Notre-Dame de Talant.

Aide à la conservation et à la restauration du patrimoine rural non protégé :
* 12 250 € pour la restauration de la tour des Templiers de Magny-Lambert (canton de Châtillonsur-Seine)
* 6 880 € pour la restauration du lavoir situé au hameau d'Uchey à Vievy (canton d'Arnay-le-Duc)
* 6 370 € pour la restauration du lavoir de Détain-et-Bruant (canton de Longvic).

Aide à l'équipement mobilier et à la première informatisation des bibliothèques
* 5 460 € pour l'acquisition de mobilier et de matériel informatique pour la bibliothèque de Crimolois (canton de Chevigny-Saint-Sauveur).

Sport : 322 000 euros
Les conseillers départementaux ont décidé d'attribuer la part variable de la subvention départementale réservée à chaque club professionnel, qui est calculée au vu des bilans des missions d’intérêt général et des résultats sportifs de la saison 2015/2016 :
. 103 750 € à la SASP JDA Dijon Basket
. 47 560 € à la SASP Dijon Football Côte-d’Or
. 35 000 € à la SASP Dijon Bourgogne Handball
. 45 000 € à la SAS Cercle Dijon Bourgogne

Une subvention exceptionnelle supplémentaire de 70 000 € est accordée à la SASP JDA Dijon Basket. En contrepartie, le club s'engage à réaliser un audit financier, à ses frais, précisant les responsabilités qui ont conduit aux difficultés financières actuelles.

Autres versements dans le domaine du sport :
8 700 € au titre de 3 manifestations sportives
8 975 € au titre du fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif en faveur de 3 Comités Départementaux Sportifs
3 000 € en faveur de trois athlètes dans le cadre des Jeux Olympiques 2016 : Corentin LEGUEN, Marie PROUVENSIER, Margaux NICOLLIN.

Equipement sportif : 110 000 €
45 000 € pour l'acquisition et l'aménagement d'un terrain de football à Bressey-sur-Tille (canton de Chevigny-Saint-Sauveur).
42 000 € pour la rénovation et la mise aux normes d'accessibilité des vestiaires du Cosec d'Is-sur-Tille
23 000 € pour la réfection de l'étanchéité du grand bassin de la piscine à Selongey (également dans le canton d'Is-sur-Tille).

Tourisme : 20 000 €
20 000 € de subvention seront versés à l'Association des Climats, complémentaires aux 60 000 € déjà attribués pour la période 2014-2015 : le Département est donc à jour de ses engagements, d'un montant de 40 000 € par an, chaque année, au profit de cette association, jusqu'à la clause de revoyure de l'UNESCO, prévue pour 2017.

Le Département poursuit son effort en direction des sports et loisirs de nature, notamment les itinéraires de promenade et de randonnées, qu'il est tenu de recenser et de pérenniser. Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) comporte à ce jour 2 287 km de sentiers inscrits qui se répartissent comme suit :
- 10 sentiers itinérants (catégorie 1) représentant 583 km,
- 144 boucles locales (catégorie 2) représentant 1 704 km.

A ce titre, les conseillers départementaux ont décidé d’inscrire au PDIPR le sentier de randonnée pédestre « de Collonchèvres » porté par la Communauté de Communes de Saulieu ainsi que les sentiers « du tertre » et « du Chevaillon » portés par la Communauté de Communes du Canton de Selongey. Ils ont entériné la modification du tracé du sentier du « tour des lacs de l’Auxois ».

Association : 75 000 €
56 469 € ont été adoptés dans le cadre du programme de subventionnement du Fonds d'Aide à la Vie Associative (FAVA) qui concernait, au cours de cette Commission Permanente, plus de 140 dossiers. Par ailleurs, 17 000 € sont attribués au titre du programme « Evénements Côte-d'Or ».

Le soutien aux Anciens Combattants, qui se monte à 1 400 euros dans le cadre de cette Commission Permanente, est maintenu au Conseil Départemental de la Côte-d'Or, dans le cadre de ses programmes de soutien à la culture et à l'éducation populaire, car les Anciens Combattants mènent de nombreuses actions pédagogiques en direction des publics scolaires : 500 € pour le Comité FNACA du Pays de Nuits-Saint-Georges qui procède au renouvellement de son drapeau, 500 € pour la Section de Genlis de l’Union Nationale des Anciens Combattants pour l’acquisition d’un drapeau spécifique OPEX, 400 € pour la Section de la Côte-d’Or de la Fédération Nationale des Combattants Volontaires pour son fonctionnement au titre de l’année 2016.

MuséoParc Alésia : 2 400 €
=> Approbation d’une convention de partenariat entre l'État, la commune d'Alise-Sainte-Reine et le Conseil Départemental afin de régulariser le dépôt de M. Patrice WAHLEN, en attendant le règlement définitif du statut de l'ensemble du mobilier provenant de ces fouilles.
En effet, deux campagnes de fouilles ont été réalisées en 1990 et 1991 sous la conduite de M. Patrice WAHLEN, professeur d’histoire, sur la commune d’Alise-Sainte-Reine, dans l'emprise du cimetière municipal, en prévision de son extension. Une partie du mobilier archéologique découvert avait été conservé par M. WAHLEN afin de l'étudier.
=> 2 400 € pour l'acquisition d'une affiche présentant un intérêt patrimonial et historique indéniable, afin de compléter le fonds iconographique en cours de constitution sur le thème du mythe des origines gauloises, ceci en vue d'illustrer son exceptionnelle fortune.

Le partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Les partenariats avec la Caisse des Dépôts et Consignations sont nombreux pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Un nouveau protocole de partenariat est voté pour les années 2016-2017, qui consiste à mettre en oeuvre un partenariat pluriannuel avec la double ambitiond'apporter un cadre collaboratif inscrit dans la durée entre les deux signataires autour des priorités suivantes :

- actions en faveur de l’attractivité des territoires, des infrastructures, des grands équipements, au moyen de différents financements dédiés ;
- soutien à l’action d’ORVITIS en faveur de l’habitat social, notamment à travers une convention de partenariat tripartite ;
- soutien au développement de l’habitat adapté, à l’organisation médicosociale, au développement des maisons de santé ;
- emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, à travers notamment un conventionnement avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique géré par la C.D.C. ;
- divers partenariats en matière de développement du tourisme, de solidarité territoriale et d’appui territorial, qui se traduisent notamment par des actions de coordination et d’échanges mutuels d’informations.