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Dans la gestion au quotidien de votre commune, vous vous trouvez vous aussi à devoir traiter des situations sur lesquelles vous souhaiteriez un éclairage juridique ?
N'hésitez pas à soumettre votre problème à la MiCA : 03.80.63.27.00 oumica.conseil@cotedor.fr
Les épisodes pluvieux exceptionnels qui ont frappé le pays depuis le mois de mai occasionnent aussi de multiples dommages aux voiries communales. Lorsque leur commune est déclarée en état de catastrophe naturelle, les maires se trouvent ainsi en situation de devoir très rapidement constituer un dossier pour pouvoir être soutenus financièrement dans les travaux à entreprendre
L'accompagnement que les communes peuvent trouver auprès de la MiCA (Mission Conseil et Assistance aux Collectivités) se situe, une fois encore, sur le terrain de l'ingénierie. Et son indéniable atout a été sa capacité à s'adapter à la situation d'urgence : avec l'appui de l'agence Auxois-Morvan, la MiCA a pu mobiliser quatre conseillers en voirie pour répondre aux demandes des maires, dans les délais courts requis pour le montage des dossiers de subventions exceptionnelles.
Accotements sapés, revêtements emportés, ouvrages d'art fragilisés…
les voiries communales à l'épreuve des intempéries
Après une visite sur le terrain, le conseiller dresse un constat des dommages, propose à la commune les techniques de réparation à mettre en œuvre et établit une évaluation des travaux de réfection projetés. Dans le contexte particulier des intempéries, cette visite intervient dans la semaine suivant la demande de la commune, puis un rapport lui est remis dans un délai maximum de dix jours.
Ce sont actuellement 26 communes, principalement situées dans l'Auxois et la vallée de l'Ouche, qui ont souhaité l'appui de la MiCA pour les accompagner sur l'aspect technique de leur dossier.
Si vous souhaitez faire appel à elle dans le domaine de la voirie, mais également pour vous aider à mettre au point un de vos projets de bâtiment, d'assainissement et d'aménagement de l'espace public ou encore vous renseigner sur un point juridique ou administratif, vous pouvez la contacter par téléphone au 03.80.63.27.00 ou par mail : mission.conseil@cotedor.fr
La MiCA est composée de neuf agents qui interviennet dans les domaines de :
- L’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, les ressources en eau
- La voirie, l’aménagement d’espaces publics
- Le bâtiment
- Les conseils administratifs et juridiques
Son rôle consiste à :
- Analyser la problématique posée par une collectivité,
- Préparer des pistes de solutions, en indiquant le cas échéant une enveloppe de coût sommaire,
- Indiquer des financements possibles ,
- Porter assistance, si nécessaire, à la désignation d’un prestataire
Elle accompagne la réflexion des collectivités sur le plan technique.
Elle les informe sur les procédures et la réglementation en vigueur en leur proposant des réponses administratives ou juridiques appropriées.
Faites votre demande au : 03 80 63 27 00
ou par mail : mission.conseil@cg21.fr