Pour la 5ème réunion préparatoire à la fusion, André ARZUR, maire de Fixin a accueilli 70 à 80 élus, maires, conseillers communautaires et conseillers municipaux du territoire de la future Grande Communauté de communes, représentant plus de 30 communes sur 56 communes qui composent le futur territoire. Sous la houlette de Christophe LUCAND, Pierre Alexandre PRIVOLT, Jérôme FONTAINE, Aleth DETOT et Hubert POULLOT
Après la gouvernance, le portrait des territoires, les compétences, la fiscalité, cette réunion s’est déroulée en présence des services de l’Etat représentés par M. Patrick THABARD, directeur des collectivités locales à la Préfecture de la Côte-d'Or ; et de Mme Fabienne MERGEY, chef du bureau des affaires locales et de l'intercommunalité.
Divers sujets ont fait l’objet d’une présentation tels que le calendrier de la fusion, la désignation des futurs conseillers communautaires lorsque le nombre de représentants par commune est modifié par rapport à la situation actuelle (cas des communes qui auront moins de délégués communautaires), les conditions d’élections de la prochaine assemblée ainsi que le devenir du personnel des EPCI à l’issue de la fusion.
- Les compétences obligatoires, avec le calendrier imposé par la loi pour certaines d’entre elles :
1er janvier 2017 : la compétence économique, accueil des gens du voyage, tourisme, collecte et traitement des déchets, maison des services publics, politique locale du commerce.
Compétence urbanisme pour les EPCI de plus de 10 000 habitants.
1er janvier 2018 : gestion des milieux aquatiques (GEMAPI)
1er janvier 2020 : assainissement, eau.
Notion d’intérêt communautaire,
PLUI sauf si les communes s'y opposent.
- Compétences optionnelles et/ou facultatives :
Politique du logement et du cadre de vie.
Création, aménagement de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire : CCIAS
Voirie d’intérêt communautaire (aménagement/entretien) et création de parkings d’intérêt communautaire.
Conséquences de la fusion : toutes les compétences obligatoires sont exercées par le nouvel EPCI.
Les compétences optionnelles sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai d’un an (d’ici là, elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres).
Les compétences supplémentaires sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 2 ans.
La distinction entre compétences obligatoires et optionnelles n’existe pas pour les EPCI à DGF bonifiée.
L’assemblée a pu poser ses questions aux représentants de l’Etat. La présentation a couvert un vaste champ de questionnements.
André ARZUR, maire de Fixin, a offert le verre de l’amitié, permettant de poursuivre les échanges tout en faisant connaissance.
Texte et photo, Aleth DETOT
Maire de Reulle-Vergy
Vice-Présidente communauté de communes Gevrey-Chambertin
En charge du projet de territoire, du développement durable et de la communication
