En particulier, l’article L 52-8 prohibe toute aide des collectivités aux campagnes des candidats durant l’année précédant les élections et les dispositions de l’article L 52-1 alinéa 2 excluent toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par des élections générales durant les six mois précédant le mois du scrutin.

Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d’être motivée par des considérations électoralistes ou appréciées comme telles.

De manière générale, il est déconseillé de créer de nouveaux supports dans la période de l’année précédant l’élection et de modifier les caractéristiques de publications existantes telles que la périodicité, maquette, pagination, rubriquage, etc...

Ainsi que devient l’éditorial du maire en période pré-électorale?

Un an avant l’élection et jusqu’à six mois avant, l’édito avec photo peut être conservé, dès lors que le contenu est strictement informatif, c’est-à-dire non valorisant et corrélé à l’actualité.

Dans les six mois qui précèdent les élections, c’est-à-dire, depuis le 24 septembre 2013, il est recommandé de retirer la photographie et de se contenter de présenter le contenu du journal.

Quid des tribunes de l’opposition et de la majorité?

Le droit des minorités est fixé par la loi. Il a un caractère légal et son étendue et ses modalités d’exercice sont fixées par le règlement intérieur. En sa qualité de directeur de la publication, le maire doit le garantir dans la limite du “délit de presse” y compris en période pré-électorale.

En revanche, il est préférable que la tribune du groupe majoritaire, qui n’a pas de caractère légal, reste neutre et informative dans le délai de un an, au risque d’apparaitre comme un “don prohibé”. Six mois avant le scrutin la suppression de cet espace est vivement recommandée.

En conclusion, il convient  de valoriser les projets et non les élus. Les électeurs doivent en effet continuer à être informés.

Le maire peut naturellement compenser par une présence accrue sur le terrain mais les informations doivent être purement factuelles.

L’Echo des Communes à travers sa rubrique Avocat en ligne est à votre disposition pour tout renseignement dont vous auriez besoin.