Ce lundi 9 mai 2016, Jacky MOULIN maire de Corgoloin accueillait la 4ème réunion préparatoire de la fusion des trois Communautés de communes de Gevrey-Chambertin, du Pays de Nuits-Saint-Georges et du Sud-Dijonnais. La thématique de la soirée, fixée lors de la dernière réunion à Gevrey-Chambertin portait sur le thème de la fiscalité dans la projection de la fusion. Plus d'une centaine d'élus étaient présents et pour la première fois Alain Cartron et Hubert Poullot respectivement présidents des Communautés de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges et du Sud-Dijonnais étaient présents. Dire que l'ambiance était au beau fixe serait une gageure mais chacun a exprimé librement et démocratiquement son opinion. En résumé, il semble acté que la fusion est maintenant inexorable néanmoins des dissensions subsistent concernant les démarches préparatoires ainsi que leur rythme.
Pour Christophe Lucand, Pierre Alexandre Privolt, Aleth Detot et Jérôme Fontaine, initiateurs de la démarche "Anticiper pour ne pas subir" débutée le 10 février à Vosnes-Romanée. "Tout ce que l'on fait en ce moment participe à la construction de la nouvelle Communauté de communes… tout le sens de ces réunions c'est la réflexion et le débat… de par ces réflexions, se crée un esprit participatif… nous devons réfléchir et construire des hypothèses qui seront mises en place à partir du premier janvier 2017. En bref, anticipons et apprenons à mieux nous connaître".
Par ailleurs, le sens de la loi NOTRe vise à favoriser la place des EPCI en développant l’intégration de compétences sur le territoire et donc à dépasser rapidement la distinction « compétences obligatoires, optionnelles et facultatives » ; ainsi la compétence économique sera obligatoire au 1er janvier 2017, de même pour l’accueil des gens du voyage…
Hubert POULLOT est favorable à la nouvelle Communauté de communes, mais regrette ce délai trop court, " on devrait réfléchir et définir ce que l'on veut faire dans la future Com com avant d'organiser cette réunion portant sur la fiscalité".
Pour Alain CARTRON, le projet n'est pas dénué de sens mais va trop vite. "Nous aurons le temps pour réfléchir une fois que le conseil communautaire de la nouvelle Com com sera créé"
Concernant les compétences de la future Com com, Alain Cartron précise :
"Les compétences obligatoires sont définies par la loi.
Pour les compétences optionnelles et facultatives, nous aurons respectivement un et deux ans pour y réfléchir."
Pour terminer, Alain Cartron souhaite que les présidents continuent à travailler ensemble avec les services des Com com.
Sur ce dernier point, Michel CHEVRIER, délégué communautaire de FIXIN répond que les élus doivent être complètement associés à la démarche de réflexion.
S'en est suivi un exposé sur la fiscalité par Valérie Henry, Responsable de la division SPL DRFIP Bourgogne - Franche-Comté et du Département de la Côte d'Or, et Alain MAUCHAMP, Directeur du pôle gestion publique. Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
Restitution de l'exposé par Pierre Alexandre Privolt
Fusion des trois Communautés de communes, principales incidences financières et fiscales
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Synthèse de la réunion
Des divergences concernant le rythme imposé par la loi N.O.T.R.e sont réelles, seule la nouvelle assemblée consulaire sera compétente pour définir et arrêter les compétences de la nouvelle Com com, mais il faut bien admettre que ces réunions permettent d'évoquer les points sur lesquels il faut réfléchir afin de préparer la mise en place du nouvel EPCI. En l'occurrence, il ressort du débat qui a fait suite à l'exposé sur la fiscalité que les 3 Com com doivent se préparer rapidement afin de permettre l'optimisation fiscale de la future grande Com com, sachant que la fiscalité n’est pas une fin en soi, elle sert un projet de territoire ainsi que le cadre de vie de ses habitants.
Des sujets importants comme le transfert de compétences (le scolaire essentiellement) ont été évoqués - Il faudra que les communes regroupées au sein de RPI ou SIVOS jouent le jeu et diminuent leur fiscalité si la compétence scolaire est transférée à la grande Com com.
Cette réunion a permis aux élus de discuter, d'évoquer les différentes hypothèses comme les compétences de la future Com com qui vont conditionner les taux nécessaires aux recettes fiscales… bref ces réunions permettent de préparer l'avenir et de faire connaissance, d'apprendre à travailler ensemble et se donner une vision du futur grand territoire, en favorisant le débat démocratique.
Pierre Alexandre Privolt a rappelé qu'à la suite de l’approbation du SDCI de la Côte-d’Or publiée le 25 mars dernier, les communes ont reçu l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du Sud Dijonnais, du Pays de Nuits Saint Georges et de Gevrey-Chambertin et elles doivent le soumettre à leurs conseils municipaux dans un délai de 75 jours.
Aleth Detot a ensuite rappelé aux élus les ateliers mis en place et auxquels ils sont invités à s'inscrire.
- Commission Environnement
- Commission Développement économique et touristique
- Enfance jeunesse et scolaire
- L'aménagement du territoire
- Deux autres ateliers sur la fiscalité et la gouvernance seront bientôt mis en place dès que nous aurons les éléments le permettant
Pour clore la réunion, Jacky MOULIN a rappelé "il faut que l'on se parle".
