Les lois Grenelle 1 et 2 ont en effet considérablement renforcé les instruments de planification que doivent élaborer et mettre en oeuvre les collectivités locales, instruments qui, tout à la fois, posent des principes de gestion et d’action et constituent des outils de référence contentieux.

Ces lois ont d’abord profondément remanié la planification urbaine, tant au niveau de l’économie générale que du contenu normatif des documents d’urbanisme : en particulier, leur caractère intercommunal est de plus en plus prononcé (et cette tendance est du reste confirmée dans les projets en cours), et la prise en compte obligatoire du développement durable est généralisée.

Ces lois et d’autres ont aussi modifié et/ou instauré de nouveaux instruments de planification, tels que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), les plan climat-énergie territorial (PCET), ou encore les schémas directeurs territorial d’aménagement numérique (SDTAN) destinés à répondre aux grands défis actuels (comme la lutte contre les changements climatiques, la maîtrise de la demande d’énergie, la fracture numérique).

L’objet du colloque est en somme de dresser un bilan actuel des différents instruments de planification à la disposition des collectivités territoriales, d’évaluer leur importance et leur rôle dans l’action publique locale, de recenser les difficultés que posent notamment la prise en compte désormais imposée du développement durable ainsi que leur caractère de plus en plus intercommunal.

Direction scientifique : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

Comité scientifique : Jean-Luc Pissaloux (Président)

Patrice Raymond (Vice-président)

Jacques Fialaire

Gérald Orange 

Les Actes du colloque seront publiés.

Pour plus d’informations, s’adresser à
Jean-Luc Pissaloux : jean-luc.pissaloux@u-bourgogne.fr
ou Patrice Raymond : patrice.raymond@u-bourgogne.fr

Inscription (gratuite) auprès du secrétariat du CREDESPO
Mme Martina Mayer-Perreau : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr
03.80.39.53.63 - Date limite d’inscription : 19 octobre

Programme, bulletin d’inscription et plan d’accès sur http://credespo.u-bourgogne.fr/

Adresse du colloque : 

Université de Bourgogne

Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’Homme

4 Boulevard Gabriel - 21000 Dijon

PROGRAMME

 Jeudi 24 octobre 2013

13h30

Accueil

14h

Allocutions d’ouverture

A.- La planification durable au coeur de l’action locale

Présidence : Jean-Claude NEMERY, Professeur à l’Université de Reims

Président du Conseil scientifique du GRALE

14h30

Aux origines de la planification, instrument des collectivités territoriales

Pierre BODINEAU, Professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne

14h50 Planification et intercommunalité

Jean-Luc PISSALOUX, Professeur de droit public, Université de Bourgogne

Vice-président du Conseil scientifique du GRALE

15h10

L’impact du développement durable sur les instruments locaux de planification

Jacques FIALAIRE, Professeur à l’Université de Nantes, Directeur général adjoint du GRALE

15h30

Débats et Pause

16h

Les impacts financiers et fiscaux des lois Grenelle 1 et 2 : quelles stratégies de programmation pour des finances locales durables ?

Patrice RAYMOND, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne, Directeur du M2 professionnel "« Finances des collectivités territoriales et des groupements », Adjoint au maire de Chaignay

16h20

Les documents d’urbanisme instruments des politiques locales de l’habitat

Maurice GOZE, Directeur de l’Institut d'Aménagement, de Tourisme & d'Urbanisme

Professeur d’urbanisme à l’Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3

16h40

Table ronde : Multitude des instruments de planification et diversité des collectivités territoriales

Animée par André-Hubert MESNARD, Professeur émérite à l’Université de Nantes

Roberto SCHMIDT, Président de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

Jean-Luc JACQUOT, Directeur du Pôle Développement Public à la Caisse d’Epargne Bourgogne

Franche-Comté

Jacques JACQUENET, Président du Syndicat d’électrification du département de la Côte d’or

Danielle LAMALLE, Chargée de mission Politiques territoriales, Développement durable

Transports, Europe

Vendredi 25 octobre 2013

08h30

Accueil café

B.- Des aspects procéduraux de la planification durable

Présidence : Gérald ORANGE, Professeur émérite à l’Université de Rouen,

Membre du Conseil scientifique du GRALE

09h

La planification et le développement durable, les collectivités territoriales entre incitation et contrainte

Sylvie JOUBERT, Maître de Conférences de droit public, Université d’Évry

09h20

Le développement durable, l'intercommunalité et la planification urbaine : simple entente ou prochain alignement ?

Florence LERIQUE, Maître de Conférences HDR, Cerdare, Grale, Université de Bordeaux 4

09h40

Les périmètres de la planification

Carole CHEVILLEY-HIVER, Maître de Conférences de droit public, Université de Franche-Comté

10h

Débats et Pause

10h30

Les conséquences du zonage et les effets de seuil
Nicolas HUTEN, Maître de Conférences de droit public, Université de Nantes

10h50

Le rôle des citoyens dans l’élaboration et la vie des instruments de planification

Jean-Claude HELIN, Professeur émérite de droit public, Université de Nantes

11h10

Table ronde conclusive : Régulation administrative et régulation contentieuse

Animée par Didier SUPPLISSON, Ancien Directeur général adjoint de la ville de Dijon,

Avocat à la Cour

Marc HEINIS, Président du Tribunal administratif de Dijon

Didier SOULAGE, Chef du service développement durable, DREAL Bourgogne

Pierre PRIBETICH, Adjoint au maire de Dijon (sous toutes réserves)

Anne BERTHOMIER, Directrice du SCOT de Dijon (sous toutes réserves)

12h30

Déjeuner

C.- Des déclinaisons de la planification durable

Présidence : Patrice Raymond,

Maître de Conférences de droit public à l’Université de Bourgogne

14h00

Planification et développement durable : retour d’expérience des écoquartiers d’Issy-les-Moulineaux

Irène BOUHADANA, Maître de Conférences HDR à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directrice du master « Droit du numérique Administration-Entreprises »

14h20

Les effets des SRCAE sur les SCOT et les PCET

Roselyne ALLEMAND, Professeur de droit public à l’Université de Reims, Membre du Conseil scientifique du GRALE

15h

La planification des risques naturels et technologiques à la suite du Grenelle de l’environnement

Yvette VEYRET, Professeur émérite, Université Paris 10 Nanterre

Richard LAGANIER, Professeur, Université Paris 7 Denis Diderot

15h20

Débats et Pause

15h50

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, instrument de planification de l’aménagement numérique des territoires

William GILLES, Maître de Conférences HDR à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur du master « Droit du numérique Administration-Entreprises »

16h10

Carte aéroportuaire, développement durable et action publique locale

Catherine MAMONTOFF, Professeur de droit public, Université de Nice

16h30

La planification du développement durable dans les départements et régions d’outre-mer

Justin DANIEL, Professeur, Université des Antilles et de la Guyane

16h50 La planification du développement durable de la région Île-de-France

Claudine VIARD, Maître de Conférences de droit public, Université de Cergy-Pontoise

17h10

Débats

17h30

Propos conclusifs par Jean-Luc PISSALOUX