Le colloque « Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique locale » (Dijon, 17 & 18 mars 2016) a pour ambition et objet de traiter autant que possible les divers contentieux auxquels peuvent être confrontées les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il est organisé en trois demi-journées, qui se dérouleront successivement à la Chambre régionale des Comptes Bourgogne – Franche-Comté, au Tribunal administratif de Dijon et à l’Université de Bourgogne.
Première demi-journée - Jeudi 17 mars, de 14h à 18h
Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté
Les contentieux budgétaires et financiers des collectivités locales
Sous la présidence de M. Roberto Schmidt, Président de la CRC et de M. Patrice Raymond, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne, Directeur du Master 2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements ».
13h30 : Accueil des participants
13h45 : Discours d’accueil par le Président de l’UB et/ou le Doyen, et le Bâtonnier de Dijon
14h00 : Discours de M. Roberto Schmidt, Président de la CRC
Atelier n°1 : «Les contrôles des CRC dans un environnement territorial en mutation»
Sous la présidence du Président M. Roberto Schmidt
1.« Le contrôle de la régularité financière des comptes des collectivités territoriales est-il adapté aux exigences du management public ? »
Michel Le Clainche, Administrateur général honoraire des finances publiques
2.« L’examen de la gestion le risque financier et la territorialisation des contrôles des CRTC »
Dominique Saint-Cyr, Présidente de section, CRC Bourgogne – Franche Comté
3.« Une difficile appréciation des principes de Sincérité et d’équilibre»
Didier Supplisson, Avocat au barreau de Dijon, Spécialisé en droit public
Echanges - Pause (15 mn)
Atelier n°2 : « Les modalités d’adaptation des outils de contrôles des CRC »
Sous la présidence de M. Patrice Raymond
1.« La juridicité du principe d’équilibre des budgets locaux »
Mathieu Houser, Maître de conférences à l’Université de Besançon
2.« L’apparition de la notion de préjudice financier dans la jurisprudence des juridictions financières »
Jérôme Dossi, Procureur financier, CRC Bourgogne Franche-Comté
3.« Les recommandations de la Chambre sont-elles suivies d’effet ? »
Roberto Schmidt, Président de la CRC Bourgogne Franche-Comté
Echanges
Diner libre
Deuxième demi-journée - Vendredi 18 mars, de 9h à 12h
Tribunal administratif de Dijon
Le juge administratif et l’action des collectivités territoriales et des EPCI
Sous la présidence de M. Marc Heinis, Président du TA de Dijon et de M. Jean-Luc Pissaloux, Professeur à l’Université de Bourgogne, Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE-CNRS
Discours de M. Marc Heinis, Président du TA de Dijon
Atelier n°1 : Questions générales
Sous la présidence de M. Jean-Luc Pissaloux
1.« Intérêt à agir et action publique locale »
Nelly Ach, Magistrate au TA de Dijon
2.« La portée de l’autorisation de plaider du contribuable local au nom de sa commune »
Marie-Christine Steckel, Maître de Conférences HDR à l’Université de Limoges
3.« La conciliation devant le juge administratif »
Christian Robbe-Grillet, Premier conseiller au TA de Dijon
Echanges - Pause (15 mn)
Atelier n°2 : Contentieux spécifiques
Sous la présidence de M. Marc Heinis
1.« Le juge administratif et le contentieux des SDCI »
Aurore Granero, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
2.« Juge administratif et fonctionnement des assemblées locales »
Bernard Quiriny, Professeur à l’Université de Bourgogne
3.« Le contentieux des documents d’urbanisme»
Florence Lerique, Maître de Conférences HDR à l’Université de Bordeaux
Discussion puis Déjeuner libre
Troisième demi-journée - Vendredi 18 mars, de 14h30 à 17h Université de Bourgogne, Amphitéâtre ScellePerspective etbillan du colloque
Sous la présidence de Jean-Luc Pissaloux et Patrice Raymond
1.« La territorialisation des politiques publiques et ses impacts sur les contrôles des CRC »
Patrice Raymond
2.« L’intérêt public local et le juge administratif »
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille
3.« Le juge administratif et les élections locales »
Jean-Luc Pissaloux Table-ronde Echanges - Débats
CONTACT et INSCRIPTION
Bulletin à renvoyer avant le 14 mars 2016 à :
UFR Droit, CREDESPO
Martina Mayer-Perreau, secrétariat
4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON, France
ou par mail : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr
Tel. : 03.80.39.53.63 – Fax : 03.80.39.54.95
LIEUX
Jeudi après midi :
Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté
28 rue Pasteur _ 21000 DIJON
Vendredi matin :
Tribunal administratif de Dijon
28 rue d’Assas _ 21000 DIJON
Vendredi après-midi :
Université de Bourgogne
4 boulevard Gabriel _ 21000 DIJON
Amphithéâtre Scelle, Extension droit