Assez !

Courrier aux maires de Vanik Berberian, président de l'Association des Maires ruraux de France :

Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue,

Le 17 septembre dernier, au Parlement, a été adoptée une disposition qui hypothèque sérieusement l’avenir de nos communes rurales et le rôle que nous, les maires, seront appelés à y tenir.

En adoptant l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit "ALUR", les députés ont admis le transfert automatique de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes. Pas d’alternative, cette compétence est transférée "de plein droit", sans que l’avis des maires – premiers concernés tout de même ! - ne soit requis… c’est inacceptable !

Une "ligne rouge" a été franchie dans l’irrespect de la commune, de son statut de collectivité territoriale au même titre que les autres, du rôle des élus qui l’administrent au quotidien… L’AMRF en fait une question de principe. Aussi, je vous invite à vous mobiliser sur ce point pour que le Sénat, en première lecture, et l’Assemblée Nationale en seconde lecture, suppriment cette disposition.

Il est encore temps de modifier le texte, qui va être débattu au Sénat avant de revenir en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.

Les élus ne doivent pas se laisser infantiliser, mépriser et mettre sous tutelle. Nous devons nous exprimer haut et fort sur ce point.

C’est tout le sens de la délibération que l’AMRF vous propose, à faire adopter dans vos assemblées délibérantes (voir ci-contre).

Je vous demande de proposer ce texte à votre conseil communautaire et municipal et d’en adresser au Préfet de votre département, aux présidents des conseils général et régional, à vos présidents d’intercommunalités et à vos parlementaires. Merci de nous en communiquer un exemplaire destiné à soutenir les démarches que l’AMRF engagera auprès du Parlement et du Gouvernement.

Une pétition nationale est également lancée. 

Si nous savons agir vite et ensemble, localement et nationalement, nous pouvons obtenir gain de cause : conserver la faculté pour le maire de gérer son PLU, et de décider de l’avenir de sa commune. C’est aujourd’hui qu’il faut agir fermement. Ensuite, il sera trop tard.
Nous sommes tous concernés.

Je compte sur vous.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue, en l’expression de mes salutations cordiales et dévouées.


Lyon, le 20 septembre 2013

Vanik BERBERIAN, Président