La prochaine programmation couvrira la période 2014 – 2020. Cette nouvelle génération s’intègre dans la stratégie « Europe 2020 » qui vise à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Les objectifs sont principalement tournés vers l’augmentation du taux d’emploi, la réduction du taux de pauvreté et du taux d’abandon scolaire. La recherche et le développement sont également plébiscités, notamment en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Les programmes s’élaborent dans un cadre européen et sont repris à l’échelle nationale dans chaque Etat membre.

Les fonds principaux mobilisés pour atteindre ces objectifs sont au nombre de trois : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE) et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe globale des fonds structurels devrait atteindre un niveau proche de celui de la précédente génération, 2007-2013, mais avec un pays en plus (la Croatie).

Une décentralisation de la gestion

Cette future programmation marquera en France une nouvelle étape de la décentralisation. Les conseils régionaux se voient confier une partie de la gestion des fonds.

En Bourgogne, le Conseil Régional sera le nouvel interlocuteur pour le FEDER et le FEADER. Concernant le FSE, il prendra en charge la gestion des mesures ayant trait à la formation professionnelle, les autres mesures portant sur l’emploi et l’inclusion continuant d’être géré par la DIRECCTE.

Des dotations revues à la baisse

La nouvelle politique européenne se caractérise par une baisse du budget et une concentration accrue autour de thématiques jugées prioritaires.

L’enveloppe FEDER sur la région Bourgogne se verra amputée de 10 à 20% comparativement à l’enveloppe 2007-2013. Trois objectifs thématiques seront priorisés et devraient bénéficier de 80%  de l’enveloppe : la recherche et l’innovation dans les entreprises, la compétitivité des PME, et le développement de l’économie à faible carbone, qui comprend notamment l’efficacité énergétique dans les bâtiments, la production d’énergie renouvelable, ou encore la mobilité durable.

Concernant le FSE, cinq priorités d’actions devraient concentrer 80% du budget sur la région :

-       L’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ;

-       L’adaptation des travailleurs, entreprises et entrepreneurs au changement ;

-       L’amélioration de la formation tout au long de la vie ;

-       L’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;

-       La réduction de l’abandon scolaire précoce et la promotion de l’égalité de l’accès à un enseignement de qualité.

Ces deux dernières priorités n’apparaissaient pas autant dans la précédente programmation, et correspondent à des orientations fortes de la politique « Europe 2020 ».

Pour le FEADER, le champ d’intervention devrait être quasiment identique mais avec une diminution du nombre de mesures (28 au lieu de 40). Le dispositif de réseau rural sera maintenu, et l’approche LEADER est renforcée avec une possibilité de faire appel à plusieurs fonds européens.

2014, une année de transition

La coordination des différentes politiques s’organise au niveau européen, avec la définition du Cadre Stratégique Commun (CSC) qui précise les orientations stratégiques générales puis au niveau national avec la signature d’un accord de partenariat.

En 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui définissent la politique de l’UE pour la période 2014-2020.  La seconde étape préalable à l’élaboration des programmes est celle du diagnostic territorial stratégique. Cette analyse des caractéristiques des territoires et de leurs acteurs a été conduite sur l’année 2012.

Une concertation nationale est organisée en France depuis début 2013, comme dans les autres Etats membres. Elle rassemble les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les acteurs économiques et la société civile. Le grand public était également invité à s’exprimer via un site internet.

Le second semestre 2013 doit maintenant permettre de décliner pour chaque fond structurel le programme opérationnel pour la période 2014 – 2002, qui définira les orientations, les mesures et leurs modalités.

L’année 2014 verra donc la mise en place progressive des différents fonds et de leurs mesures, dans un contexte de gestion évolutif par rapport aux précédentes programmations, ce qui risque d’ajouter des difficultés supplémentaires pour les porteurs de projets durant cette année de transition.

Florence GUAIS-LERAT
Chargée d'études 

MSA SERVICES Bourgogne Franche-Comté
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