Par décret du 14 novembre 2015, le Président de la République a décrété l’état d’urgence. Les règles applicables sont définies par la loi du n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence.
L’état d’urgence prévoit un certain nombre de mesures qui peuvent être prises par les préfets en fonction des circonstances locales.
- restriction à la liberté d’aller et de venir ;
- instituer des zones de protection autour de bâtiments publics ;
- interdiction de séjour aux personnes cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics,
- droit de réquisition
- pouvoir de demander la remise de certaines armes
- réglementer la tenue de spectacles, de réunions ou de manifestations pouvant présenter un risque pour les participants
- ordonner des perquisitions.
Pour décider de la manière dont ces mesures devaient être mises en oeuvre, le préfet a réuni ce matin l’état-major de sécurité comprenant l’ensemble des forces de sécurité, le procureur général, un procureur du TGI de Dijon et le recteur.
Compte tenu de l’état de la menace sur le territoire de la Côte d’Or, le préfet de la Côte d’Or a décidé de ne pas prononcer d’interdiction générale des manifestations sportives, culturelles ou autre.
Toutefois, l’attention des organisateurs des manifestations, ainsi que celles des responsables d’établissements recevant du public doit être maximale dans le cadre du plan Vigipirate. Des patrouilles seront renforcées dans les lieux publics (centres commerciaux, gares, etc).
Le Président de la République vient de décréter trois jours de deuil national. Dans l’attente d’instructions sur les conditions de déroulement de ce deuil national, il est fait appel au sens de la responsabilité de chacun par rapport au respect de ce deuil.
Des instructions sont transmises aux maires.
