Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral.

Les listes doivent également respecter l’obligation de parité. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

En Bourgogne et Franche-Comté les conseillers régionaux seront au nombre de 100.

Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.

Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au sein du conseil régional. Les départements dont la population est d’au moins 100 000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.

Vous voterez donc dans votre département pour des candidats de votre département...donc en Côte d'Or pour les listes côte d'oriennes.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Néanmoins, il est prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois afin que les élections régionales suivantes puissent être organisées en mars 2021.

Et le président de région ? Les électeurs ne le choisissent pas directement. Lors de la première tenue de l’assemblée régionale, les conseillers régionaux votent pour leur président. Exactement comme pour l’élection du maire par le conseil municipal.

Comment voter si vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

C’est Nouveau !  Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

La procuration en quelques points

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

L'électeur qui choisit est le mandant.

L'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Durée de validité

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement, si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;

Soit le greffier en chef de ce tribunal

Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné

Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Le mandant  est la personne qui ne pourra pas aller voter.

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Les démarches à accomplir

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

d'une pièce d'identité ;

du formulaire de vote par procuration : s’il a rempli le formulaire disponible en ligne et l’a imprimé (ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet de l’une des autorités habilitées citées ci-dessus si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante).

Résiliation de la procuration

Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité. Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé. A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

Les conditions pour être mandataire

• Jouir de ses droits électoraux ;
• Être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Modalités de vote

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Pour toute information, s'adresser au tribunal d'instance , au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie.

Le vote par correspondance ou par internet n'est pas ouvert aux électeurs installés sur le territoire...