Au moment où s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion budgétaire, Olivier Dussopt, Président de l’Association des petites villes de France, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, et Pierre Jarlier, Premier Vice-Président délégué, Maire de Saint-Flour, ont fait part au Premier ministre des inquiétudes des élus locaux au sujet de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
L’APVF s’inquiète tout particulièrement de la diminution très sensible de l’investissement local à mi-mandat municipal. Elle prend acte des mesures annoncées par le Président de la République à Vezoul le 14 septembre dernier et notamment la création d’un fonds de soutien à l’investissement local d’1 milliard d’euros.
Mais partant du principe que beaucoup de projets d’investissements s’inscrivent dans la durée, ce fonds ne pourra pallier, en partie, la baisse programmée de l’investissement des collectivités locales que si les crédits budgétaires sont mobilisables dès 2016, leur utilisation suffisamment souple et surtout si le dispositif est pérennisé.
De surcroît, Olivier Dussopt et Pierre Jarlier rappellent que l'APVF est opposée à une nouvelle baisse aussi brutale des dotations de l'Etat pour 2016.
L'effort demandé devient de plus en plus difficilement soutenable et 2017, 3ème année de baisse consécutive de baisse des dotations, s’avèrera très difficile pour de très nombreux budgets locaux, notamment pour les communes et les EPCI les plus fragiles.
A cette fin, l’APVF demande au Gouvernement qu'une clause de revoyure soit prévue pour 2017 en vue d'une révision et d'un étalement de la baisse des dotations. Un tel geste annoncé suffisamment tôt permettrait aux élus locaux de ne pas renoncer à certains projets d’investissement prévus dans leurs engagements de campagne, de poursuivre leurs efforts de soutien à l’économie locale et d'apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités locales.
D’autre part L’Association des Petites Villes de France, appelle à renforcer l’offre de soins et le dialogue territorial !
L’APVF a pris connaissance du projet de loi de modernisation du système de santé tel que voté par les sénateurs en première lecture ce mardi 6 octobre.
Elle appelle, lors d’une future commission mixte paritaire ou d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, à renforcer sensiblement les mesures en faveur d’une meilleure couverture des territoires en matière de soins et à rétablir les dispositions qui visent à améliorer le dialogue territorial entre les élus, les professionnels de santé et les Agences régionales de santé.
Le renforcement des mesures de soutien à l’offre de soins sur l’ensemble du territoire est essentiel alors que le phénomène des déserts médicaux tend à s’intensifier, comme le rappelle l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et comme le confirment les nombreuses fermetures de services dans les petits hôpitaux.
La question de l’installation des médecins ou la création de nouveaux dispositifs, comme les territoires prioritaires de santé que propose l’APVF, doivent être mises à l’ordre du jour.
Par ailleurs favorable à tout ce qui pourra renforcer le dialogue entre les élus et les ARS, l’APVF souhaite la réintroduction des conseils territoriaux de santé. Ce dialogue est essentiel, dans un contexte difficile pour les petits établissements de santé, afin de garantir un service public accessible à tous dans des conditions satisfaisantes et de renforcer la vision de chacun des acteurs sur les différents enjeux du territoire.
Quelques mots sur l’APVF
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.
Donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs revendications en tenant un discours constructif : telle est l’ambition de l'Association des petites villes de France fondée en 1989 par Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et Président d’honneur de l’APVF. Depuis sa création, l'APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les échelles, auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.
Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement ont fait de l’APVF une association d’élus pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de petites villes.
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