Retour à la liste

C'est à Dijon que Marie Guite Dufay a présenté sa liste aux Régionales !

21 septembre 2015

Les élections régionales de 2015 approchent. En Bourgogne et Franche-Comté ce sont 1 million 558 000 Bourguignons et 813 000 Franc-Comtois qui sont appelés à se déplacer aux urnes pour élire le conseil de la nouvelle grande région, les 6 et 13 décembre. Côté socialistes, cela se précise. Les listes de la présidente socialiste sortante ont été annoncées à la presse à Dijon. Une liste dissidente composée d'élus socialistes de Bourgogne est en préparation et la fédération socialiste de la Nièvre est en rébellion. Cependant, voici les listes complètes concernant les 8 départements de Bourgogne- Franche-Comté.

Au Parti Socialiste, le suspense sur la tête de liste n’avait pas duré longtemps. En juillet, François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, du haut de son grand âge, cédait sa place à son homologue franc-comtoise : Marie-Guite-Dufay. La présidente de la région Franche-Comté aura ensuite mis deux mois à constituer sa liste et ses huit sections départementales. Elle les présentait ce samedi à Dijon.

Michel Neugnot, également membre de l’exécutif sortant, premier fédéral du PS de Côte-d’Or, chef de file de la liste dans le département et directeur de la campagne, a tenu le cap. A ceux de ses camarades qui s’étonnaient d’être écartés au titre du « renouvellement » alors que Michel Neugnot lui-même siège à la Région depuis… trente ans, il a fait comprendre que « c’était comme ça parce que ça n’était pas autrement » et ce avec le soutien de François Rebsamen dont il est un proche de longue date.

Le Parti socialiste dirige les deux conseils régionaux actuels. Ces derniers vont fusionner, à la suite de la réforme territoriale, pour donner une collectivité de 100 élus … tout rond.

Marie-Guite Dufay se félicite de présenter « une liste d’ouverture » où la carte du PS n’est pas obligatoire ! « Il y a nos alliés du PRG, de Cap 21, nos "enfants" du MJS et aussi des apolitiques de la société civile a-t-elle annoncé !»

CHARTE ÉTHIQUE

La défiance profonde des citoyens vis-à-vis des « élites » et de « la classe politique » illustre la crise de la démocratie représentative que traverse notre pays : discrédit des partis traditionnels, abstentionnisme chronique, développement du vote populiste.

Dans ce contexte, nous devons réagir pour redonner confiance et crédit à la parole et à l’engagement politique. C’est une condition indispensable pour réussir collectivement la construction de la nouvelle région avec la confiance de nos partenaires et de nos concitoyens.

Aussi, bien au-delà des dispositions prévues par la loi, Marie-Guite DUFAY et les membres de sa liste « Notre Région d’Avance » s’engagent individuellement et publiquement devant les électrices et les électeurs :

ART 1 : Conformément à la loi du 31 mars 2015, lors de la première séance de l’assemblée régionale, le 4 janvier 2016, il sera donné lecture de la Charte de l’élu local qui sera remise aux conseillers régionaux :

1.1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

1.2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

1.3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

1.4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

1.5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

1.6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

1.7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

ART2 : En sus des dispositions prévues par le législateur, nousprenonslesengagements supplémentaires suivants :

LA LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS

Les enjeux et les défis de cette nouvelle région sont tels que nous avons besoin d’élus efficaces et disponibles à la fois pour gérer les nombreux dossiers à ouvrir, construire cette nouvelle collectivité mais aussi pour être en permanence à l’écoute de ses habitants et de ses partenaires. La limitation du cumul des mandats est une nécessité pour réussir.

ART 3 : Pour se consacrer pleinement à la région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay Présidente, ne briguera aucun autre mandat électif.

ART 4 : Les vice-président(e)s de la Région ne pourront cumuler leur mandat avec celui d’un exécutif d’une autre collectivité, à l’exception des Maires des villes de moins de 10000 habitants.

ART 5 : Les parlementaires ne pourront être membres de l’exécutif régional.

LA PARTICIPATION

ART 6 : Il sera fait obligation à chacun de participer à toutes les séances du conseil régional et aux réunions des commissions préparatoires. En cas d’absence injustifiée ou répétée un prélèvement sera opéré sur les indemnités versées en vertu des dispositions qui figureront au règlement intérieur de l’assemblée. Par ailleurs chaque conseiller régional, quelle que soit sa profession s’engage à consacrer le temps nécessaire au parfait exercice de sa mission.

REGIONALES 2015 PS MARIE QUIQUEMELLE ECHO DES COMMUNES

LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

ART 7 : (loi du 11 octobre 2013) Pour permettre une totale transparence de la vie publique, la présidente, et les vice-présidents, qui doivent « exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » adressent personnellement dans les deux mois qui suivent leur nomination, au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration exhaustive, exacte et sincère de leur situation patrimoniale. Dans les mêmes conditions, ils adressent une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de leur nomination et dans les cinq années précédant cette date.

ART 8 : Les conflits d’intérêts, pouvant naître de la situation professionnelle ou élective de chacun des conseillers régionaux, seront publiés sur le site de la région et régulièrement mis à jour.

LA DÉMOCRATIE

ART 9 : Pour rapprocher les élus de la nouvelle région des citoyens, des « journées citoyennes » seront régulièrement organisées sur les grands projets portés par la Région, et des assemblées de citoyens tirés au sort seront régulièrement réunies pour débattre de l’action de la région.

ART 10 : Pour rapprocher les élus de la nouvelle région de la société civile, et co-construire les politiques publiques avec tous les acteurs du territoire concernés par celles-ci, des conférences d’acteurs seront organisées par thématique, couvrant l’essentiel du champ d’action de la nouvelle Région. La collaboration avec le Conseil économique, social et environnemental régional sera par ailleurs confortée.

ART 11 : Pour rapprocher les élus de la nouvelle région des partenaires sociaux, le dialogue social territorial constituera un préalable à toute décision structurante de la région sur le champ de l’emploi, en particulier dans le cadre de la conférence sociale régionale qui sera réunie au moins une fois par an.

ART12: Pour faire vivre le débat démocratique, il sera mis en place un outil numérique régional interactif, ouvert à tous.

LA TRANSPARENCE

ART 13 : Afin d’accentuer l’obligation de « rendre compte » aux citoyens un compte-rendu de l’exécution du mandat sera édité et présenté à la population chaque année.

ART 14 : Au plus tard lors de la réunion de la deuxième séance de l’assemblée régionale, un comité d’éthique autonome, présidé par une personnalité reconnue, sera mis en place chargé du contrôle de la présente charte. Il pourra être saisi par l’exécutif régional ou par pétition de 1000 citoyens.