Un peu d’histoire

L'Assemblée a adopté un amendement de Carlos Da Silva supprimant dans toutes les régions le plafonnement à 150 du nombre de conseillers régionaux, ce qui conduit à ce que le nombre total de conseillers régionaux soit le même qu’en droit existant, à savoir 1757.

Le 15 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a validé la loi comme « conforme à la Constitution ».

Le premier renouvellement général des Conseils Régionaux suivant la promulgation de la loi se fera donc en décembre 2015. Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prendra fin en décembre 2015. Celui des conseillers élus en décembre 2015 prendra fin mars 2020. (article 12).

En métropole, les français vont élire pour 6 ans 13 présidents de région (contre 22 auparavant). Le scrutin de liste (à des dates fixées par décret) se fera dans le cadre de sections départementales.

« Les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiendront leur première réunion le lundi 4 janvier 2016 dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, et à la date prévue à l’article L. 4132-7 du code général des collectivités territoriales dans les autres régions »

Comment les listes sont-elles constituées ?

Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales.

Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral.

Les listes doivent également respecter l’obligation de parité  Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Quel est le nombre de conseillers régionaux ?

Le nombre total de conseillers régionaux reste inchangé malgré la nouvelle carte des régions.

En cas de regroupements de régions, l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés.

1757 conseillers régionaux sont à élire :

• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 169
• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : 183
• Auvergne et Rhône-Alpes : 204
• Bourgogne et Franche-Comté : 100
• Bretagne : 83
• Centre : 77
• Guadeloupe : 41
• Ile-de-France : 209
• Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : 158
• Nord-Pas-de-Calais et Picardie : 170
• Basse-Normandie et Haute-Normandie : 102
• Pays de la Loire : 93
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123
• Réunion : 45.

Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. A ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.

Quel est le rôle des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, en cours d’examen au Parlement, tend à renforcer les compétences de la région.

                             Conseil Régional à Dijon                                 Conseil Régional à Besançon

Où vont siéger les conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Ils siègent au Conseil Régional. Le Conseil Régional est implanté dans le chef-lieu de région.

Pour les régions fusionnées, un nouveau chef-lieu de région va être décidé. Pour la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà décidé que le chef-lieu serait Strasbourg. Pour la région Bourgogne Franche Comté, le chef lieu sera Dijon (à confirmer en octobre 2016).

Pour les autres, un chef-lieu provisoire va être décidé par décret avant le 31 décembre 2015. Ce décret sera pris après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des Conseils Régionaux intéressés.

L’avis des Conseils Régionaux est rendu après consultation du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives.

Le chef-lieu définitif sera fixé par un décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du conseil régional issu des élections régionales de décembre 2015.

La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

                                           Bourgogne                                                                        Franche Comté

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