Pour « soutenir et amplifier les initiatives locales », la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir avec les Agences Régionales de Santé des Contrats Locaux de Santé (CLS).
Le contrat signé le 7 septembre, à Beaune entre l’Agence Régionale de Santé, le Pays Beaunois et différents acteurs s’articule en cinq orientations prioritaires :

- Conforter la prise en charge du vieillissement de lapopulation

- Optimiser la prise en charge de la santé mentale,
- Renforcer l’organisation des soins de proximité,
- Prévenir les situations à risques au sein de la population,
- Promouvoir un environnement favorable à la santé.

Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne et le Pays Beaunois ainsi que par :
-L’Etat
-Le Conseil régional de Bourgogne
-Le Conseil départemental de Côte-d’Or
-Le Centre Hospitalier des Hospices Civils de Beaune
-Le Centre Hospitalier de la Chartreuse
-Le Groupement des Professionnels de Santé du Pays Beaunois

Un outil de développement local
Le Contrat Local de Santé est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé.
Il a pour objectif de soutenir les dynamiques de santé sur des territoires de proximité, urbains ou ruraux, qui constituent des « infra-territoires » de santé.
Le CLS donne une dimension intersectorielle à la politique régionale de santé.
Il renforce la qualité de la mise en oeuvre de cette stratégie :
- en assurant la coordination des acteurs,
- en s’appuyant sur des initiatives locales proposées par la conférence de territoire ou au cours de réunions publiques,
- en visant un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Le Contrat Local de Santé décline sur le territoire l’ensemble des priorités stratégiques de l’ARS Bourgogne
-Renforcer les soins de proximité par les mesures du Pacte Territoire Santé (faciliter l’installation des jeunes médecins, transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé en développant l’exercice coordonné, investir dans les territoires isolés…)
-Améliorer les parcours de santé
L’ARS Bourgogne a défini huit parcours de vie et de santé qui constituent le levier majeur de mise en oeuvre du Projet Régional de Santé (PRS) 2012-2016 :
1. Parcours des personnes en situation de précarité
2. Parcours des personnes âgées
3. Parcours des adolescents et des jeunes adultes
4. Parcours des personnes présentant un cancer
5. Parcours des personnes en situation de handicap psychique
6. Parcours des personnes présentant une maladie cardio-vasculaire
7. Parcours des personnes diabétiques
8. Parcours des personnes présentant une maladie neurologique

De la prévention à l’environnement

1. Renforcer les soins de proximité

Les signataires du CLS du Pays Beaunois s’engagent à promouvoir l’exercice coordonné des professionnels de santé (en Maison de Santé Pluriprofessionnelle et hors Maison de Santé Pluriprofessionnelle). Ils visent à encourager la télémédecine pour faciliter le rapprochement de l’expertise par télédiagnostics (exercice libéral, Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes /EHPAD).
Le CLS prévoit également le développement de l’hospitalisation à domicile et formalise la mise en place d’une unité d’auto-dialyse (demande d’autorisation en cours d’instruction par l’ARS, installation prévue au 1er semestre 2016).

2. Améliorer les parcours de santé

-Parcours des personnes en situation de handicap psychique
La promotion de la santé mentale constitue un axe fort du contrat, au regard du besoin de coordination et de la demande de renforcement de la dynamique partenariale autour de stratégies partagées. Dans ce cadre, il est notamment prévu de renforcer les modalités de coordination et de coopération entre les acteurs et d’encourager le déploiement de consultations avancées d’infirmières dans les cabinets et maisons de santé.
-Parcours des personnes âgées
Au vu du vieillissement de la population du Pays, les signataires s’engagent en particulier sur la préservation de la qualité de vie et de l’autonomie des personnes vivant à domicile et en établissement. C’est pourquoi il est envisagé de promouvoir les dispositifs de répits et de relais à destination des aidants ainsi que les programmes de prévention OMEGAH et Santé Sénior.
-Parcours des adolescents et jeunes adultes
Améliorer la prise en compte des difficultés rencontrées par les adolescents et jeunes adultes constitue un enjeu prioritaire du contrat. Pour y parvenir, il a été convenu de mettre en place un relais santé jeunes porté par la Mission locale permettant une prévention santé par les pairs et de valoriser la présence au plus près des populations de la Maison des Adolescents.
L’expérimentation du dispositif « Aller bien pour mieux apprendre » dans des établissements scolaires volontaires s’inscrit également au sommaire du CLS.
-Parcours des personnes en situation de précarité
Le CLS réaffirme la volonté d’une approche globale de l’accompagnement des personnes en situation de précarité. La mise en place d’une instance de coordination médico-psycho-sociale à destination de l’ensemble des acteurs du Pays Beaunois, ou la valorisation de l’opération « Du sourire à l’oeil » (dépistage des pathologies ophtalmologiques et dentaires pour les personnes en grande difficulté) figurent parmi les actions destinées à soutenir cette ambition.


3. Promouvoir des actions de santé spécifiques au territoire

Nutrition, sédentarité, situations à risque : les signataires ont souhaité notamment promouvoir les bons gestes pour bien grandir et pour faire face aux accidents de la vie courante dans les sites d’activités périscolaires.

4. Agir pour sauvegarder un environnement de qualité

Le CLS prévoit plusieurs actions pour préserver un patrimoine naturel remarquable et classé en zone Natura 2000.
Il s’engage notamment à informer et sensibiliser les collectivités sur les enjeux de la qualité de l’air et de l’eau ainsi que sur la présence et les conséquences de l’ambroisie, une plante allergisante qui prolifère notamment sur un axe Nolay-Seurre.

5. Améliorer la prise en charge médico-sociale

La couverture du territoire en structures médico-sociales est globalement satisfaisante. Néanmoins, pour répondre au besoin de coordination identifié dans la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le CLS veillera à permettre une continuité du parcours de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes.


Pilotage et partenariats
Le CLS du Pays Beaunois est conclu pour la période 2015-2018.
Sa mise en oeuvre et son évaluation sont assurées par le Groupe d’Animation Territoriale de Santé (GATS) composé d’élus, de représentants d’institutions (Conseil départemental, Conseil régional, Assurance maladie…) et de professionnels.
Cette instance d’animation territoriale est co-présidée par le Pays Beaunois et l’Agence Régionale de Santé.

Pour aller plus loin…
Le Pays Beaunois
Le Pays Beaunois compte près de 94 000 habitants répartis sur 139 communes dont certaines en Saône-et-Loire.
Si le tiers de ces communes sont rurales, la moitié de la population du Pays se concentre sur la Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud.
La démographie connaît une évolution positive depuis plus de 30 ans.
Le Pays Beaunois affiche un taux de chômage moins important que le reste du département et des revenus moyens plus élevés.

L’état de santé des habitants
Des indicateurs de santé proches de la moyenne nationale mais qui cachent des disparités :
- Les cantons situés aux extrémités du territoire (Seurre, Saint-Jean-de-Losne, Bligny, Nolay) présentent une mortalité accidentelle plus élevée que la moyenne et un accès moins aisé aux soins.

- Le poids des comportements à risque est important : addictions, accidents…

- Le taux standardisé d’hospitalisations est significativement supérieur à celui de la région (2 215 pour 10 000 habitants, contre 1 838 pour 10 000 habitants).

- Une prévalence du diabète est observée (3% en moyenne) avec une proportion plus importante sur le canton de Saint-Jean-de-Losne.