En cette période de crise, le développement économique figure parmi les priorités du département : 160 000 euros y sont consacrés, dont 100 000 euros destinés à l’agriculture. Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or apporte son soutien aux éleveurs de la Côte-d’Or en finançant les actions de prévention sous la forme d’une aide directe aux éleveurs lors de la réintroduction d’animaux après abattage. Ainsi, 43 320 euros d’aide ont été attribués pour réintroduire 285 animaux.

L’aménagement du territoire est l’une des principales préoccupations du Conseil Départemental qui y a consacré 1,4 millions d’euros lors de cette Commission Permanente. Il s’agit principalement de soutien financier apporté aux autres collectivités locales pour faciliter leurs investissements : coopération avec les Pays, contrats AmbitionS Côte-d’Or avec les communautés de communes, subventions aux communes pour leurs équipements ou la protection de leur patrimoine… En matière environnementale, c’est la même logique partenariale qui prévaut avec des aides versées à la Chambre d’Agriculture et au Groupement d’Intérêt Public (GIP) du futur Parc national des Forêts de Champagne et de Bourgogne. Le Département de la Côte-d’Or a prévu également plus de 175 000 euros pour l’entretien, le fonctionnement et l’équipement des collèges.

En matière d’action sociale, le Département a voté 100 000 euros de dépenses, principalement pour le logement social afin d’accompagner la construction de 20 logements sur la commune d’Asnières-lès-Dijon et de 10 logements sur la commune de Châtillon-sur-Seine.

Dans le domaine de la culture, le Département a attribué 165 000 euros à différentes associations et reconduit les dispositifs «collège au cinéma » et « collège au théâtre ». Des aides à hauteur de 68 000 euros ont été dirigées vers le monde associatif. Enfin, près de 100 000 euros ont été consacrés au sport, dont 67 500 euros au CPHD-Dijon Hockey Club et au Cercle Dijon Bourgogne pour assurer la survie financière de ces clubs professionnels. »

La lutte contre le gaspillage alimentaire et la promotion des circuits locaux renforcés
Le Conseil Départemental a répondu à un appel à projets lancé par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) au titre de la déclinaison régionale du Programme National pour l’Alimentation (PNA).
Deux dossiers ont été remis concernant, d’une part, l’accompagnement des collèges publics de la Côte-d'Or disposant d'un restaurant scolaire en vue de réduire le gaspillage alimentaire, d’autre part, l’identification, le recensement et le développement des produits locaux biologiques et/ou de saison
consommés dans les collèges publics de la Côte-d’Or. La DRAAF vient de faire connaître que les deux dossiers remis ont été retenus et peuvent bénéficier
d’une aide financière, respectivement de 5 000 euros et de 10 000 euros.

 Garantir que la solidarité va bien à ceux qui en ont besoin
Mise à disposition des listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi par Pôle Emploi
Afin que les Présidents des Conseils Départementaux puissent effectuer un suivi des bénéficiaires du RSA inscrits comme demandeurs d’emploi, Pôle Emploi leur adresse mensuellement la liste des bénéficiaires du RSA ayant fait l’objet d’une inscription, d’une radiation ou d’une cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Pour permettre la mise à disposition de cette liste de demandeurs d’emploi, Pôle Emploi a créé un traitement de données à caractère personnel. L’objectif est de permettre aux Présidents des Conseils Départementaux de contrôler le respect par les bénéficiaires du RSA de leurs obligations légales (rechercher activement un emploi ou entreprendre des démarches en vue d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle) et de mieux lutter ainsi contre ces
éventuelles fraudes. Ce traitement prend la forme d’une application informatique accessible aux Présidents et aux agents individuellement habilités des Conseils Départementaux.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Développement économique : 159 000 euros

Outil de développement économique : 58 500 euros

- Aménagement d’une zone d’activité économique communale 18 750 euros à la Commune de Savigny-les-Beaune pour l’aménagement de sa ZAE à vocation viticole d’une superficie de 12 500 m².
- Informatisation des entreprises artisanales
3 750 euros d’avance remboursable
- Création, transmission et reprise d’entreprises artisanales
3 455 euros à la Société de Caution Mutuelle Artisanale (SOCAMA).
3 325 euros à la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI).
- Structures de développement économique
10 000 euros à la Ville de Châtillon-sur-Seine pour l’organisation de la Fête du Crémant et des Journées Châtillonnaises ;
5 800 euros à l’Union Départementale des Artisans Boulangers – Pâtissiers de la Côte-d’Or pour la Foire Gastronomique et Internationale de Dijon ;
8 000 euros à l’ARIA Bourgogne pour le « Quartier des Saveurs » 2015.
800 euros à l’association « La Coursive Boutaric » pour l’organisation des « Rencontres professionnelles, autour de l’entrepreneuriat culturel et créatif » à Dijon les 24 et 25 septembre 2015.
270 euros à l’Union Commerciale des Halles de Dijon
- Tourisme
4 300 euros pour l’implantation d’un ponton mobile sur les bords de Saône, à Pagny-la-Ville.

Agriculture et viticulture : 100 500 euros
- Croît de Cheptel de souche ovin
18 800 euros pour l'augmentation de troupeaux de moutons dans 4 exploitations.
- Amélioration de la qualité des systèmes de production
27 500 euros pour quatre opérations dans le cadre du nouvel Accord-Cadre « Adaptation et diversification agricole et viticole 2015 - 2019 ».
- Réintroduction d’animaux : 43 320 euros
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or apporte son soutien aux éleveurs de la Côte-d’Or en finançant les actions de prophylaxies sous la forme d’une aide directe aux éleveurs lors de la réintroduction d’animaux après abattage. Aujourd’hui a été voté 43 320 euros d’aide pour 285 animaux réintroduits.
- Filière bois
10 600 euros pour quatre travaux de dépressage sur jeunes peuplements.
400 euros pour l’aide au regroupement du foncier forestier.

Aménagement du territoire : 1,4 million d’euros

Coopération avec les Pays : 271 000 euros
Dans l’attente de la finalisation des contrats de territoire, le Conseil Départemental va reconduire son soutien financier à l’animation et l’ingénierie des Pays et des Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) selon des modalités contractuelles et financières identiques à celles de 2014.
- 60 000 euros à l’association du Pays Seine et Tilles en Bourgogne,
- 60 000 euros à l’association du Pays Beaunois,
- 59 950 euros au Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de l’Auxois Morvan Côte-d’Orien,
- 60 000 euros au Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Val de Saône Vingeanne,
- 31 195 euros à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

AmbitionS Côte-d’Or : 275 000 euros
Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche
74 200 euros pour l’aménagement de la gare d’arrivée du train touristique à Pont-d’Ouche
Communauté de communes du canton de Vitteaux
130 000 euros pour cinq opérations : aménagement de l’éco-quartier Saint-Germain à Vitteaux, création de deux logements locatifs communaux à caractère social à Marcellois, création d’un logement locatif communal à caractère social à Marcilly-et-Darcy, aménagement de la place du Monument aux Morts à Marcellois et création de parking à Saint-Mesmin.
Communauté de communes du Val de Norge
21 350 euros pour la construction d’un centre technique communal à Bretigny.
Communauté de communes du Val de Vingeanne
7 000 euros pour le projet de relocalisation et d’aménagement des locaux du Syndicat d’Initiative de Fontaine-Française.
Communauté de communes du Pays d’Alesia et de la Seine
14 500 euros pour le projet d’aménagement d’un logement locatif communal à caractère social à Arconcey
Communauté de communes du Montbardois
27 800 euros pour un projet de logement locatif communal conventionné PALULOS à Fain-les-Moutiers.

Alimentation en eau potable et Assainissement des collectivités : 7 850 euros
3 775 euros au Syndicat d’Adduction d’Eau d’Athie et Fain-les-Moutiers pour la pose d'une clôture autour du périmètre de protection immédiat des puits dits de Patis et Noue situés sur la commune d'Athie.
4 075 euros au Syndicat d’Adduction d’Eau de Bussy-le-Grand pour une étude diagnostique des réseaux d'eau potable sur les Communes du Syndicat.

Equipements : 147 500 euros
- Construction bois
16 154 euros à la Commune de Quincerot pour la création d’une salle multi-usage à ossature bois.
11 480 euros à la Commune de Ruffey-les-Echirey pour la création d’une salle multi-usage à ossature bois.
- Équipements sportifs couverts et de plein air
117 500 euros pour trois équipements : changement de la façade vitrée du gymnase Désiré Vêque à CHATILLON-SUR-SEINE, création d'un plateau omnisports à ROUVRES-EN-PLAINE, création d'une piste de skate park à LADOIX-SERRIGNY.
- Informatisation des bibliothèques
2400 euros à la Commune de Bligny-sur-Ouche pour l’acquisition de deux postes informatiques pour la nouvelle bibliothèque

Protection du patrimoine : 395 000 euros
- Bâtiments et édifices publics communaux non protégés
41 500 euros pour trois opérations : réfection de la toiture de la mairie à MAXILLY-SUR-SAÔNE, réhabilitation de la mairie à IZEURE, aménagement d'une nouvelle mairie à MARSANNAY-LE-BOIS.
- Edifices cultuels communaux non protégés
19 800 euros pour trois opérations : rénovation de la sacristie de l'église à FONTAINE-FRANÇAISE, rénovation des façades nord-est de l'église à MAGNY-SAINT-MEDARD, réfection de la toiture de l'église de Mornay.
- Espace de rencontres et de loisirs
161 600 euros pour trois opérations : rénovation de la salle des fêtes à BOUIX, création d'un espace de rencontres et de loisirs dans l'ancienne école de CORCELLES-LES-MONTS, construction d'un espace de rencontres et de loisirs à BRETIGNY.
- Edifices classés et inscrits des collectivités
41 000 euros pour deux opérations : restauration de la façade occidentale de l'église d’EPOISSES et restauration du beffroi de l'église de SAINT-EUPHRÔNE
- Village Côte-d’Or : 131 240 euros
Le Conseil Départemental a choisi de poursuivre l’effort engagé à l’égard de l’économie locale en encourageant l’aide à l’investissement des Communes dans le cadre du dispositif dénommé « Village Côte-d’Or ». Un projet par territoire communal est susceptible de bénéficier d’une subvention calculée au taux de 50 %, sur la base d’un montant éligible plafonné à 10 000 euros, au titre de l’année en cours.
Travaux sur le patrimoine communal :
92 240 euros pour vingt-trois opérations
Travaux de réseaux et de voirie :
39 000 euros pour neuf opérations

Energie : 5 500 euros
- Filière bois énergie
5 515 euros à la Commune de Chamesson pour l'installation d'une chaufferie automatique à granulés de bois d'une puissance de 35 kW afin d'alimenter un bâtiment communal.

Environnement : 7 000 euros
- Gestion de la biodiversité et des espaces naturels sensibles
2 000 euros à la Chambre d’Agriculture afin de mettre en place une mission d’animation sur le Val de Saône qui vise la contractualisation et la mise en oeuvre de Mesures Agro-Environnementales (MAE) sur les zones de prairies remarquables définies pour leurs enjeux.
5 000 euros au Groupement d’Intérêt Public (GIP) du futur Parc national des Forêts de Champagne et de Bourgogne.

Transports : 118 350 euros
- Implantation d’abribus
10 350 euros pour l'implantation d'abribus sous maîtrise d’ouvrage communale à Saulon-la-Chapelle, Fixin, Sussey et Saint-Nicolas-les-Cîteaux.
- Création de dessertes locales pour les pôles d’attraction du Département : 108 000 euros.

Gestion des collèges : 176 300 euros
15 000 euros pour une opération de grosse réparation : réfection du réseau d'alimentation en eau froide de la chaufferie principale du collège Marcelle Pardé à Dijon.
34 000 euros au titre du programme d’équipement pour une subvention spécifique au collège Le Parc à Dijon, pour une classe mobile de 31 tablettes numériques et quatre aides à l’acquisition d’équipement.
127 300 euros au titre de financement d'opérations de gros entretien à différents collèges publics de la Côte-d'Or.

Action sociale : 100 000 euros et 700 000 euros de garantie d’emprunt

Logement social : 90 000 euros
15 200 euros aux communes de Remilly-sur-Tille et Fain-les-Moutiers pour la réhabilitation de deux logements PALULOS.
74 600 euros à l’opérateur public ORVITIS et à l’opérateur privé MON LOGIS pour le soutien à la production de logements conventionnés pour 20 logements sur la commune d’Asnières-lès-Dijon (ORVITIS) et 10 logements sur la commune de Châtillon-sur-Seine (MON LOGIS).

Personnes âgées : 7 200 euros et 300 000 euros de garantie d’emprunt
300 000 euros de garantie d’emprunt pour l’Association Les Papillons Blancs pour le réaménagement du foyer résidentiel de Savigny-les-Beaune.
7 175 euros pour répondre à treize demandes de prise en charge financière des frais d’adaptation de l’habitat liés à la dépendance.

Insertion : 5 000 euros et 400 000 euros de garantie d’emprunt
400 000 euros de garantie d’emprunt pour l’Association de Gestion d’Établissement pour Inadaptés (A.G.E.I.) afin de financer des travaux dans le Foyer de Vie Roland Legras à Renève.
5 000 euros à l’association Amis’Mots qui met en place la formation « Start Again » pour les femmes sans emploi volontaires et désireuses de construire un nouveau projet professionnel.

Des bâtiments accessibles à tous
Agenda d'Accessibilité des Etablissements Départementaux Recevant du Public
Le coût global de la mise en accessibilité des établissements départementaux recevant du public (ERP), réparti sur trois périodes de 3 ans, s’élève à 15 millions d’euros, soit 12,8 millions d’euros pour les collèges et 2,2 millions euros pour les autres E.R.P. départementaux. D’ici 2024, tous les bâtiments départementaux seront donc accessibles aux personnes handicapées.

Mobiliser les crédits européens

Assistance technique relative aux dossiers FSE programmés au titre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen (PON FSE) 2014-2020. Le Comité Régional de Programmation (CRP) des fonds européens du 16 avril 2015 a validé l’attribution d’une subvention globale FSE au Département de la Côte-d’Or pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour un montant de crédits FSE de 4 131 429 euros dont 102 857 euros de crédits d’assistance technique. Le plan de financement prévoit donc la mobilisation de deux agents correspondant à une activité annuelle de 1,8 équivalent temps plein.

Culture, sport et vie associative : 332 000 euros

Vie culturelle : 165 700 euros
- Restauration des collections du Musée Alésia
25 000 euros pour des travaux de stabilisation et de restauration concernant la collection d'objets en alliage cuivreux et en métal précieux. Ils portent sur une sélection de 167 monnaies et 171 objets significatifs en alliage à base de cuivre et en argent des époques gauloise et gallo-romaine qui seront présentés dans les salles d'expositions permanentes du futur Musée.
- Associations intervenant dans le domaine de la culture

55 000 euros à 14 associations.
- Fonds d’action culturelle :
36 000 euros à destination de :
Association Zutique Productions pour l’organisation de la seizième édition du Tribu Festival
Association Office Central de la Coopération à l’École – OCCE 21 – pour un projet départemental dans le cadre du dispositif « Écoles en choeurs »
Association Art Danse Bourgogne pour des actions culturelles et de diffusion décentralisées sur le territoire départemental.
- La culture au collège
44 000 euros pour la reconduction du dispositif « collège au cinéma ».
Reconduction de l’opération « collège au théâtre » qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec l’Association Bourguignonne Culturelle (ABC), soutenue à hauteur de 150 000 euros par an (subvention accordée en décembre 2014).
- Lecture Publique
700 euros à la commune de MARCILLY-SUR-TILLE pour l’acquisition d’albums pour les tout-petits et de romans pour la jeunesse pour la bibliothèque communale.
- Schéma Départemental des Enseignements Artistiques
5 000 euros à l’Association Culturelle Fontainoise, école de musique et théâtre de Fontaine-lès-Dijon.

Vie associative : 67 800 euros
- Aides à la vie associative
15 800 euros au titre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative (FAVA).
500 euros à la Commune de PRECY-SOUS-THIL pour la 4ème édition du salon du livre à la campagne dédié à la promotion des éditeurs de Côte-d’Or et à la lecture.
1 500 euros à l’association la Hache qui organise la « Fête de l’andouille et des cornichons ».
50 000 euros à la Société pour la Défense des Animaux (SDA) de Bourgogne et Franche-Comté qui procède à la reconstruction du refuge des Cailloux à Dijon : la SDA des Cailloux exerce à la fois l'activité de refuge et celle de fourrière.

Sport : 98 400 euros
- Aides au sport de haut niveau
30 000 euros supplémentaire au CPHD-Dijon Hockey Club du fait de la situation actuelle du club.

37 500 euros de subvention exceptionnelle à la SAS Cercle Dijon Bourgogne dans le cadre de son plan de redressement.
- Aides au sport
5 900 euros dans le cadre des aides en faveur des manifestations sportives.
25 000 euros au Comité Départemental de Cyclotourisme pour la Semaine fédérale du cyclotourisme qui réunira environ 13 000 participants du 31 juillet au 7 août 2016.

Décisions réglementaires

Nouveau montant des amendes du réseau Transco
Ces indemnités forfaitaires sont, selon la loi, fixées réglementairement à partir de l’évolution des tarifs de la RATP. Les nouveaux montants sont exigibles à compter du 1er septembre 2015 :
- circulation sans titre de transport : 51,50 euros
- titre non valide (titre non oblitéré, circulation avec titre périmé ou trajet hors parcours autorisé…) : 34,50 euros
- infraction de 4ème catégorie (insulte, agression…) : 178,00 euros

Tarifs Duo (Transco-Divia)
Les tarifs DUO, permettant d’emprunter les deux réseaux DIVIA et TRANSCO, mis en oeuvre depuis 2012, évoluent au 1er septembre 2015, en raison des nouveaux tarifs DIVIA :
- le DUO 24 h est maintenu au prix de 6,60 euros,
- le DUO hebdo est maintenu au prix de 25,50 euros,
- le DUO mensuel passe de 77 euros à 80 euros, soit une augmentation de 3 euros au titre de la part Divia. La part du Conseil Départemental reste fixée à 40 euros.