Plus de 4 000 exploitations en Côte-d’Or travaillent et exploitent environ 464 000 hectares de surface agricole utile de l’exploitation, soit environ 305 000 hectares de terres cultivables, 140 000 hectares de prairies ou encore 10 000 hectares de vignes. Des chiffres qui peuvent impressionner alors que le nombre d’agriculteurs ne cesse de reculer en France. De 1,6 million en 1970, ils n'étaient plus que 389 000 lors du dernier recensement agricole effectué en 2020. Une baisse qui a de quoi préoccuper alors que la souveraineté alimentaire est désormais sur toutes les lèvres. « Nous avons encore beaucoup de candidats en viticulture et en céréales, mais on constate une carence de candidats à la reprise pour les élevages. Cela pourrait renforcer la dépendance française », résume Sébastien Richard, directeur départemental de la Safer.

L’organisme porte deux missions principales. La première consiste à assurer la transparence du marché foncier. « Informés par les acteurs comme les notaires de ce qui se vend ou se transmet, nous avons une connaissance du prix réel du foncier. » La seconde mission a elle pour but de servir d’intermédiaire dans la transmission du foncier, aussi bien en vente qu’en location ou sous autre forme éventuelle, en mettant les différents projets en concurrence pour garantir une régulation. « D’un côté, il y a un enjeu de renouvellement des générations et de l’autre, nous sommes à un carrefour car il y a une tendance à l’agrandissement et à la diminution du nombre d’exploitants. »

Une transmission en option

Vue de loin, la question des transmissions d’une terre agricole pourrait sembler aussi simple que celle d’un bien immobilier. On met en vente ou en location en choisissant son successeur… Ce serait si simple mais il n’en est rien. Si sur le papier le propriétaire d’une terre agricole reste le décideur, il doit toutefois composer avec des autorités compétentes.

Imaginons Michel, viticulteur, qui atteint l’âge de la retraite. Michel est propriétaire de ses vignes mais il n’a pas de descendance décidée à lui succéder. Notre vigneron a donc plusieurs options devant lui, à commencer par celle de se débrouiller seul en trouvant un repreneur. Rien de compliqué dans ce domaine, surtout s’il se trouve sur la côte de Beaune ou la côte de Nuits. « Il est alors libre de transmettre à la location ou à la vente, dans le respect d’un marché libre mais régulé », commence Sébastien Richard. Facile ! Que nenni ! Si Michel a choisi de céder ses vignes à son voisin et ami Stéphane, ça ne se fait pas sur une poignée de main et un bail, en particulier, si le jeune Martin convoite lui aussi ces vignes. « Le repreneur doit obtenir l’autorisation d’exploiter et s’il y a concurrence, l’État, en s’appuyant sur une commission, décide à qui il donne l’autorisation. » Alors que Michel et Stéphane avaient trouvé un accord, Martin peut finalement être celui qui obtiendra l’autorisation d’exploiter. Et si Michel déteste Martin ou s’il veut respecter la parole donnée à Stéphane, eh bien, à l’heure où l’on nous vante l’importance de l’agriculture française, les terres pourraient se retrouver nues de culture. Le propriétaire ne peut donc pas faire ce qu’il souhaite tandis que l’État ne peut prendre le pas sur le propriétaire… Un véritable casse-tête agricole. Mais est-ce que les parties prenantes peuvent influencer la commission, en connaissant un membre, un ami par exemple ? « Non, tout est fait de façon mathématique en fonction de critères spécifiques qui priorisent par exemple l’installation d’un jeune ou la consolidation de petites structures. Les mathématiques arbitrent. » Mais elles ne tiennent pas compte de certains critères comme celui d’éventuelles transmissions à venir dans un délai restreint.

Face à une telle situation, Michel peut choisir de se tourner vers la Safer qui cherchera un repreneur pour sa terre et son matériel. « Tous les candidats seront placés sous les mêmes conditions, ce n’est pas la loi du plus offrant qui prévaut », insiste Sébastien Richard qui rappelle que les prix sont encadrés. La Safer examine alors tous les projets, contacte chaque candidat, vérifie la viabilité financière de chacun, organise, le cas échéant, des réunions de travail, avant qu’un comité technique constitué de représentants de la profession ne départage tout le monde. « La situation est évaluée dans sa globalité et d’autres critères peuvent entrer en ligne de compte. » Quand des vignes sont en jeu, les candidats ne manquent pas, les déçus seront donc aussi nombreux.

En cas de vente d’une terre, la Safer peut également faire jouer son droit de préemption pour privilégier un autre projet. « Ce n’est pas la Safer qui décide de faire au départ. L’information d’une vente est diffusée à tous les syndicats agricoles et ce sont eux qui peuvent faire remonter un projet plus pertinent. »

Un autre choix ?

Notre ami Michel peut aussi choisir de vendre des parts de sa société à Stéphane afin d’assurer la transmission souhaitée. Il peut le faire seul ou, là encore, s’entourer de la Safer pour sa démarche. Cette fois, la loi Sempastous, qui vise à mieux encadrer l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires afin de lutter contre la concentration excessive et l'accaparement des terres et de favoriser l'installation et le renouvellement des générations agricoles, doit être prise en compte. « Un contrôle administratif peut intervenir selon des niveaux fixés et l’État peut s’opposer à la vente des parts s’il juge que cela représente une trop grande concentration d’activité pour une seule personne. »

Comme souvent, la profession agricole est soumise à une lourde réglementation qui peut complexifier ce qui relève de l’usage dans d’autres milieux, notamment la vente immobilière. « Le foncier cristallise beaucoup de choses et il se joue énormément de choses au moment de la transmission », reconnait Sébastien Richard. Les enjeux sont majeurs, tant pour Michel et sa retraite, Stéphane et la pérennité de son exploitation, Martin qui veut s’installer, sans oublier la Safer qui veut s’assurer de l’égalité de traitement pour que les gros ne fassent pas subir de pression aux plus petits et de la diversité des acteurs d’un territoire, mais aussi pour la France qui veut produire une alimentation de qualité plutôt que d’importer des produits qui ne sont pas soumis aux mêmes normes. Transmettre et comment transmettre ? Telle est la question !

Nadège Hubert