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La séance a par ailleurs accueilli Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la demande de François Sauvadet. C'est à cette institution que les 18 000 responsables publics déclarent, depuis douze ans, leur situation patrimoniale et leurs intérêts. Elle contrôle également les mobilités entre secteur public et secteur privé, la transparence sur les activités de lobbying, et désormais la transparence sur les activités d’influence étrangère.
Jean Maïa explique lancer une concertation ouverte sur les missions de la Haute Autorité et entreprend un tour de France pour aller à la rencontre des élus locaux qui sont sous le contrôle de l'institution. Objectif : remettre au printemps un rapport au Premier ministre.
Sur l'inquiétude des élus quant à leurs déclarations, Jean Maïa rassure : "L’immense majorité des élus satisfait aux exigences de probité. Seulement 0,4 % des déclarations déclarées nous ont menés à nous tourner vers l’autorité judiciaire. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une institution à vocation préventive. Nous sommes là pour accompagner les élus de bonne foi dans le dialogue."
Julien Oger et Jean Maïa, respectivement secrétaire général adjoint et président de la Haut Autorité pour la transparence de la vie publique aux côtés de François Sauvadet et David Percheron
Investissements en faveur de l'agriculture et de l'environnement
Le Conseil Départemental a également accepté l'octroi de subventions en faveur d'associations œuvrant dans les domaines de l’agriculture et de la protection animale pour un montant de 64 000€ et de la protection de la nature et de l’environnement pour un montant de 5 800€
Lundi 2 mars, la question de la gestion de la ressource en eau sur le territoire a été longuement traitée lors de la session plénière du Conseil Départemental de Côte-d’Or. Travaux sur le canal de Bourgogne, travaux destinés à sécuriser l’alimentation en eau potable de la moitié des communes du Département… Si les premiers font l’objet d’un consensus, les seconds ont révélé quelques désaccords dans l’assemblée. On fait le point.
« Nous allons marquer une nouvelle étape que je qualifie d’historique », annonce le président François Sauvadet, en préambule de la séance du Conseil Départemental du 2 mars. Alors que les conséquences du réchauffement climatique sur la qualité de l’eau et son approvisionnement sont déjà à l’oeuvre et vont s’accentuer - François Sauvadet souligne la convergence des études estimant une baisse du débit des cours d’eau à 25 % et une diminution de 20 % de la recharge des nappes phréatiques d’ici 2050 -, le département agit. La collectivité a notamment fait voter à l’assemblée la signature de deux conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage encadrant la réalisation de travaux destinés à sécuriser l’alimentation en eau potable sur les territoires du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) et du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) - tous deux récemment créés. Concrètement, le Département assurera la conduite efficace du projet, depuis les études jusqu’à la réception des travaux. « L’objectif est d’avoir un cadre pour agir au service des citoyens, à la demande des communes et des syndicats », précise François Sauvadet. À terme, 50 % des communes de Côte-d’Or bénéficieront d’un approvisionnement sécurisé en eau grâce à une production locale et à l’interconnexion des réseaux. « C’est un réel changement d’échelle de passer d’une logique communale isolée à un réseau interconnecté qui va garantir la continuité d’un service public essentiel à la vie », résume Sébastien Sordel, rapporteur du projet devant l’assemblée.
L’investissement prévu s’élève à 100 millions d’euros, dont le plan de financement sera élaboré « avec les syndicats, les communes, la Banque des territoires, et les agences de l’eau », précise le président du Conseil Départemental.
L’orientation budgétaire, la pollution et le prix de l’eau font débat
Si l’ensemble des élus s’accordent sur la nécessité de sécuriser l’approvisionnement en eau et de protéger la ressource, la méthode fait débat. Christophe Avena a notamment souligné la nécessité de soutenir les communes, en priorité celles dotées d’un réseau « vétuste ou fuyard » afin qu’elles puissent le rénover. « Avant d’envisager des financements lourds destinés à mobiliser de nouvelles ressources, il faut concentrer nos efforts sur la réduction des pertes actuelles, l’amélioration du rendement des réseaux. Chaque goutte d’eau qui ne part pas dans une fuite n’aura pas à être prélevée dans le milieu naturel », précise l’élu.
Catherine Hervieu lance à son tour l'alerte sur la qualité de l’eau, au delà de la quantité : « Il faut remettre l’accent sur le préventif. » En interdisant notamment l’usage de pesticides dans les pratiques agricoles et « en continuant le combat auprès des entreprises qui émettent des PFAS ». Elle regrette que l’adoption départementale en décembre 2025 « d’un voeu dans le sens de la protection des aires de captage d’eau n’ait pas eu l’écho nécessaire début février à l’Assemblée nationale ».
Enfin, Pierre Poillot, qui rappelle être « engagé depuis 50 ans dans le domaine de l’eau », souligne l’augmentation du tarif de l’eau à venir pour les communes et EPCI qui assureront la distribution de l’eau. « Il faut avoir le courage de le dire ».
Consensus sur le canal de Bourgogne
Les conseillers départementaux se sont en revanche entendus sur la participation financière du Conseil Départemental à un fonds géré par Voies Navigables de France (VNF) dédié à entretenir la partie centrale du canal de Bourgogne afin d’en garantir la navigabilité. François Sauvadet déplore « un manquement des pouvoirs publics depuis des années à assurer l’entretien des canaux » et insiste sur la nécessité de faire front commun aux côtés de la Région et des communautés de communes impliquées (CC de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche, CC des Terres d’Auxois, CC du Pays d’Alésia et de la Seine) pour préserver ce « patrimoine remarquable qui sert l’attractivité du territoire ». Le montant d’investissement global s’élève à 1,5 million d’euros répartis sur 3 ans, soit 500 000 € par an.
